Droit des marques : le Parlement européen adopte le « paquet Marque »
Le droit des marques européen se modernise. Lors de sa dernière session plénière de l’année 2015, la semaine passée, le Parlement ...
Thématique : Droit des affaires
Salons/Sécurité économique : le Préfet Carenco veut faire un label national “salon protégé”
Le rapport « Sécurité économique sur les salons professionnels » et la charte de 14 engagements qu'il préconise, remis le ...
Salons/Sécurité économique : le Préfet Carenco veut faire un label national « salon protégé »
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Registre de transparence de l’UE : guerre d’influence entre lobbyistes et avocats à Bruxelles
Alors que la Commission planche sur la révision de son registre de transparence, deux catégories professionnelles concernées – les lobbyistes ...
UE/Chine : vers une accélération des négociations pour un accord d’investissement
Le 9e round de négociations pour un accord d’investissement UE/Chine aura lieu d’ici fin 2015, « probablement au courant du mois ...
International / E-commerce : l’annulation de l’accord Safe Harbour coup de frein au libre-échange numérique
Le verdict était attendu avec impatience des deux côtés de l’Atlantique. Alors que Bruxelles et Washington tentent péniblement d’accélérer les ...
Etats-Unis/TTIP : Bruxelles va proposer aux Américains une réforme du mécanisme de règlement des différents investisseurs/Etat
L’exécutif européen a présenté, mercredi 16 septembre, ses propositions pour un mécanisme révisé de règlement des différends investisseurs/Etats, l’un des ...
ICC France : nouvelles publications et événements attendus à la rentrée
ICC France, le comité France de la Chambre de commerce internationale (ICC France), prépare pour l'automne la version française du ...
Arbitre d’urgence : premier bilan du nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (le « Règlement ») est entré en ...
TTIP/ISDS : les pistes de Cecilia Malmström pour éteindre l’incendie de la clause d’arbitrage Investisseurs/États
Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...
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