Roulements à billes : la Commission inflige une amende de 953 millions d’euros à 7 entreprises
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 953 306 000 d'euros à deux entreprises européennes SKF et ...
Thématique : Droit des affaires
Accord de libre-échange UE/Canada : des perspectives d’ouverture
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont annoncé le 18 ...
Forum du Moci : sécuriser ses contrats, une obligation dans les Brics
Parmi les pays émergents, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) étaient au centre des débats lancés lors ...
Class action : la Commission penche pour une option non contraignante
Attendues fin mai, les propositions de Viviane Reding, Commissaire à la Justice, sur les « class action » - recours ...
Birmanie (1) : les investisseurs occidentaux craignent toujours l’instabilité politique et juridique
Pourquoi les investisseurs internationaux restent-ils attentistes, alors que la Birmanie (ou Myanmar) s’est ouverte depuis l’élection de Aung San Suu ...
Le contrat de travail à Singapour : comment gérer la souplesse ?
En droit singapourien, comme ailleurs, les relations entre employeur et employé sont régies, d’une manière générale, par le contrat de ...
Contrats FIDIC : dix adjudicateurs accrédités
La fédération française de l'ingénierie Syntec-Ingénierie a présenté le 29 novembre à Paris la liste des dix adjudicateurs français qu'elle ...
Juridique: Salans, Fraser Milner Casgrain (FMC) et SNR Denton se regroupent
Le cabinet français Salans, le canadien Fraser Milner Casgrain (FMC)et l’anglo-américain SNR Denton projettent un rapprochement au 1er trimestre 2013, ...
Norton Rose s’associe avec le cabinet américain Fulbright & Jaworski
Le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose a annoncé le 14 novembre qu'il s'unira le 1er juin prochain au cabinet ...
Biotechnologies: l’UE recherche des experts en droit des brevets
La Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe d'experts chargé d'examiner les implications du droit des brevets ...
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