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En marge du Sommet du G20 à Brisbane en Australie, les dirigeants européens et américains ont encouragé la poursuite des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). Dans une déclaration commune, ils ont appelé les négociateurs « à faire tout les progrès possibles au cours de l'année à venir ». Européens et […]

En matière de traités de libre-échange, avec la méfiance que suscite le projet de traité transatlantique et la prolifération des négociations bilatérales menées par Bruxelles depuis trois ans, Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, est désormais convaincu d'une chose... Ceci est un extrait de La Lettre Confidentielle du Moci n° 121 Pour lire […]

La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Pas si sûr. D'une part, elle n'en a pas directement le pouvoir : elle peut proposer aux vingt-huit Etats membres de modifier le mandat de négociation mais […]

Près de 800 dirigeants d’entreprises de l’Union européenne (UE) et hors UE (Islande, Turquie, Russie, Israël, Amérique latine…) étaient rassemblés les 15 et 16 octobre à Bruxelles pour le Parlement européen des entreprises. Peu médiatisée dans l’Hexagone, cette réunion visant à présenter aux institutions européennes les besoins et les demandes du secteur privé, a, cette […]

Le mandat de négociation du TTIP (le Traité Transatlantique et Partenariat transatlantique), dont nous avons annoncé sur lemoci.com la mise en ligne de la version française à la mi-journée (cliquez ICI), a été rendu publique aujourd'hui, selon une décision prise d'un « commun accord » par les 28 ministres européens indique un communiqué du Conseil. […]

Après des mois de pression venues d'ONG et de certains Etats membres -dont la France- la Commission européenne s'est résolue à rendre publique son mandat de négociation avec les Etats-Unis pour l'accord de partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership), en tout cas une partie "déclassifiée" : la version française, un document de 19 pages, […]

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé vendredi 19 septembre, l’ouverture d’une consultation publique sur la transparence des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement/Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). La Commission ainsi que les parties intéressées ont jusqu’au 31 octobre pour apporter leur contribution en répondant aux trois questions suivantes : - […]

Les normes et les standards pourraient constituer la principale pierre d’achoppement à la conclusion du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) que négocient les États-Unis et l’Union européenne (UE). La vision, la culture et donc les systèmes sont différents des deux côtés de l’Atlantique, ce qui rend toute entente […]

« Il n’y a pas de modèle unique. Chaque pays, chaque territoire possède ses propres caractéristiques en ce qui concerne les comportements et la perception de l’alimentation », soulignait Pascale Grelot Girard (notre photo), directrice Innovation et compréhension des consommateurs chez TNS Sofres, lors d’une conférence de presse organisée, à Paris le 9 septembre, par […]