2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
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2011.07.04 Champ d’application des carnets ATA
1. Conditions d'utilisation Les textes précités fixent les conditions d’utilisation d’un carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises dans la ...
2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle ...
2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous ...
2011.07.04 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
Les articles 216 et suivants du TFUE (version consolidée) autorisent la Communauté à conclure des accords commerciaux, d'association ou d'union ...
Deux écoles d’ingénieurs s’associent à l’Istec
L’Istec, Ecole supérieure de commerce et de marketing de Paris, a mis en place des partenariats avec l’Ecole nationale d’ingénieurs ...
Le Moyen-Orient à l’abri du printemps arabe
« Il faut rassurer les entreprises sur le Moyen-Orient après la période de turbulences et les fantasmes véhiculés à la ...
Côte d’Ivoire : 15 ex-ministres de Gbagbo inculpés
Quinze ex-ministres de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, ont été inculpés et écroués pour des "infractions contre l'autorité de l'Etat, ...
Cegos étend sa présence à l’international
Cegos étend sa présence à l’international avec trois nouveaux partenaires distributeurs aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et à Dubaï. ...
Maroc : la réforme constitutionnelle contestée par la rue
Le discours du roi Mohammed VI pour une Constitution démocratique au Maroc, le 17 juin, est jugé « insuffisant » ...
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