2021.02.02 amendements SH 2022
ANTICIPATION amendements SH 2022 L'OMD a publié des amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature SH. Extrait page ...
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Transfert de compétences TSVR et TGAP La DGDDI publie 2 informations sur le transfert de compétences à la DGFIP du ...
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TGAP Actualisation des tarifs 2021 La DGIP publie l'actualisation des tarifs pour la TGAP sur les émissions polluantes, les lessives, ...
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Produits énergétiques déclaration de TVA Parution au JORF 0013 du 15 janvier 2021 de l'Arrêté du 11 janvier 2021 relatif ...
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DEB 2021 Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne ...
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