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Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre 2009), relative aux conditions de police sanitaire régissant ...

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...

1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...

1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires et en ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er janvier 1996, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges de ...

Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, ...

1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens ...

Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des œufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 ...

1. Principes des autorisations ; services compétents  a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...