Réglementations / CDU : la douane française crée son "Service grands comptes"

C’est fait : à deux mois de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), prévu le 1^er mai, un « Service grands comptes (SGC) » a été créé par un arrêté du 4 mars, au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Interlocuteur unique des grandes entreprises, ce nouveau bureau des douanes faisait partie des mesures inscrites dans le projet stratégique de cette administration régalienne à l’horizon 2018*. Objectif : favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en œuvre du CDU en offrant aux grandes entreprises une sorte de service sur mesure.

L’article 2 de l’arrêté du 4 mars indique ainsi que « le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.. »

Il s’agit donc de mieux prendre en compte les spécificités des besoins opérationnels des principaux opérateurs du commerce extérieur, dans un contexte économique européen de plus en plus concurrentiel : dans le cadre du CDU, une entreprise établie dans plusieurs pays de l’Union européenne pourra en effet centraliser toutes ses opérations de dédouanement dans un seul site, qu’elle pourra choisir à son gré. De quoi attiser une certaine concurrence entre les administrations douanières des différents Etats membres. «Notre objectif est très clairement, dans le cadre de notre mission de régulation du commerce international, de mettre en avant et de favoriser l’attractivité de la plateforme France. Cela vaut aussi bien pour notre économie que pour nos opérateurs» avait ainsi justifié au Moci Hélène Crocquevieille, directrice générale de la Douane, dans un entretien exclusif**.

Le SGC doit d’ailleurs permettre, selon le projet stratégique de la douane, de soutenir la compétitivité des entreprises, de leur assurer un traitement homogène et rapide quel que soit le lieu où elles effectuent leurs formalités, de mettre en place une politique de facilitation, de simplification et de contrôle adaptée à leurs besoins et de favoriser l’attractivité de notre territoire. Les Cellules de conseil aux entreprises (CCE) seront désormais concentrées sur les PME et ETI.

C.G

*Douanes : le projet stratégique à horizon 2018 met l’accent sur le soutien aux entreprises
**Dossier CDU 2015 : entretien avec Hélène Crocquevieille, directrice générale de la DGDDI