Face à la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19, le gouvernement de l’Algérie a mis en place toute une série de mesures de soutien aux entreprises touchant au droit du travail, aux aides à la trésorerie et à des procédures de facilitation du commerce extérieur.
L’ensemble du dispositif a fait l’objet d’une présentation, le 20 mai, par les experts de la CCI algéro-française et de la Société Générale Algérie, lors d’un wébinaire sur l’impact sanitaire, économique et social du coronavirus organisé par la CCI Paris Île-de-France et le Comité d’échanges France Afrique.
1/ Gestion des ressources humaines
1.1 Congé exceptionnel
La mesure phare est la mise en congé exceptionnel de 50 % des effectifs des entreprises privées, publiques et des administrations, avec maintien de la rémunération, l’État s’engageant à compenser les pertes occasionnées pour les employeurs », a pointé Mohamed Akram Hamouda, responsable de l’Information réglementaire à la CCI algéro-française (CCIAF).
D’après le décret Exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus, sont concernées en priorité les femmes enceintes, les femmes élevant des enfants, les malades chroniques et les personnes à la santé vulnérable.
1.2 Télétravail, chômage technique, suspension de travail temporaire.
Les autres mesures de gestion des ressources humaines ont trait au télétravail, au chômage technique ou suspension de travail temporaire et au travail partiel.
L’introduction du chômage partiel s’explique par la décision de l’Etat de pratiquer un confinement partiel, variable selon les wilayas. Seule exception, le confinement est total s’agissant la wilaya de Blida. Il est ainsi en vigueur de 15 à 7 heures pour neuf wilayas, de 17 h à 7 heures pour celle d’Alger et de 19 à 7 heures pour les autres.
Quant au chômage technique, la CCIAF précise sur son site, dans la rubrique « Covid-19 Foire aux questions » que le chômage technique, qui découle toujours d’un accord entre employeur et employé, ne donne pas droit à un salaire mais à une indemnisation négociable.
2/ Mesures financières et fiscales
2.1 Charges sociales
La Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), pour soulager la trésorerie des entreprises, a opté pour la prolongation du délai de paiement des cotisations patronales.
Les charges patronales représentant 26 % de la rémunération des salariés et 15 % pour les non salariés, cette aide à la trésorerie vise à éviter un blocage de l’appareil de production en aidant les entreprises à continuer à payer leurs salariés et fournisseurs.
2.2 Fiscalité
Les services fiscaux ont accepté de décaler à fin juin la présentation des déclarations mensuelles et annuelles.
Sont concernés aussi bien l’impôt sur les bénéfices/IBS (26 %) que la Taxe sur la valeur ajoutée/TVA (taux normal de 19 % et taux réduit de 9 %), la taxe d’activité professionnelle/Tap (2 %) et l’impôt sur le revenu global/IRG (de façon forfaitaire, de 10 à 15 %, ou selon le barème, de 0 à 35 %).
2.3 Commerce extérieur
– Dispositifs bancaires
La dématérialisation est accélérée et, notamment, les banques doivent accepter les documents scannés ayant trait au commerce extérieur. Il n’est plus nécessaire de présenter les originaux.
« La Banque centrale a décidé de toute une série de mesures réglementaires et de régulation, comme la révision des réserves obligatoires des banques pour que le marché reste assez liquide et, pour accompagner les entreprises, la prorogation d’échéances de crédit. Mais aussi la législation prévoit la possibilité d’utiliser le commerce électronique pour les documents confirmés par Swift de banque à banque », expliquait Mohamed Nazim Bessaïh, directeur du réseau des centres d’affaires Corporate à la Société Générale Algérie.
– Procédures douanières
« Pour les importations sont acceptés les documents scannés et envoyés par voie électronique, que ce soit pour l’enregistrement des produits que pour les certificats d’origine », indiquait Mohamed Akram Hamouda.
Ainsi, indique-t-on à la CCIAF, « depuis le 14 mai 2020, la Direction Générale des Douanes et du fait de la situation exceptionnelle causée par la pandémie du Coronavirus Covid-19, accepte temporairement des certificats d’origine (EUR1) sous la forme d’une copie, en lieu et place des certificats d’origine originaux. Cette acceptation est conditionnée par la présentation auprès des services des douanes d’un engagement non cautionné de la part de l’opérateur économique de présenter le certificat original dans un délai maximum de trois mois ».
Par ailleurs, une procédure accélérée, dite du circuit vert, a été introduite pour le dédouanement et l’enlèvement de produits alimentaires et médicaments dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De façon concrète, l’importateur peut obtenir dans la journée le Bon d’enlèvement provisoire (BEP) des marchandises concernées.
Pour plus d’informations :
Le site de la CCIAF : https://www.cciaf.org/
Le site de la Société Générale en Algérie : https://societegenerale.dz/fr/
