Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises

Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? Un casse-tête réglementaire pour de nombreuses multinationales, grandes et petites, que les milieux d’affaires s’efforcent de résoudre depuis longtemps. La raison ? Le premier relève de la réglementation fiscale, le second de la réglementation douanière, sans, […]

Étiquettes : Commerce international Douanes entreprises multinationales Fiscalité ICC France Organisation mondiale des douanes (OMD)Prix de transfert valeur en douane

Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

FORMALITÉS

RISQUES

À la une

Actualités des secteurs

Bienvenue !

Créer un compte

Réinitialisez votre mot de passe