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Accueil Réglementations

Panama / France : faut-il craindre des mesures de rétorsion après le durcissement de Paris sur le volet fiscal ?

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 min read

rolffimages-Fotolia.com

Les intérêts français à Panama doivent-ils craindre d’éventuelles mesures de rétorsion de la part des autorités panaméennes suite au durcissement de Paris sur le dossier de la coopération en matière fiscale ? Le fait est que début septembre, le Parlement panaméen a approuvé un projet de loi autorisant l’application de mesures de rétorsion aux pays et organisations internationales qui accusent Panama d’être un paradis fiscal ou qui lui nuisent commercialement. L’exécutif se dote ainsi d’une arme puissante puisque le champ des rétorsions est vaste : droits de douane, fiscalité, marchés publics, restriction des mouvements de population, etc.

Les Français peuvent donc se sentir inquiets, le ministère français des Finances ayant inscrit, en avril 2016 (avec effet rétroactif au 1er janvier), Panama dans la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) au plan fiscal, qui comprend également le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru, et Niue…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 206
diffusée le 22 septembre 2016 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre,
cliquez ICI
Étiquettes : FiscalitéPanamaPanama papers

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