Entrées en vigueur le 1er juillet, les nouvelles Règles eUCP ‘Version 2.0’ de la Chambre de commerce internationale (ICC) visent à mettre le crédit documentaire – ou crédoc– à l’heure de la digitalisation.
Le sujet concerne au premier chef les banquiers du trade finance mais aussi les exportateurs et les importateurs, qui poussent depuis longtemps à la simplification de ce moyen de paiement international sécurisé, encore très prisé dans le négoce de matières premières et les ventes de biens d’équipement dans les pays émergents.
La présentation électronique des documents, rendue possible par la digitalisation, est une des voies de cette simplification alors que les règles et usages qui régissent les crédits documentaires sont toujours les RUU 600 (Règles et usance relatives au crédit documentaire), dont la publication remonte à juillet 2007.
L’ICC a publié la première version de ses eUCP (Uniform Customs and Practice for Documentary Credit for Electronic Presentation), les règles de traitement et de présentation électronique des documents, en supplément de ces RUU 600, dès 2002. Une nouvelle version a été publiée en 2007 à laquelle succède donc la version 2019.
Celle-ci a été accompagnée de la publication de nouvelles règles pour la remise documentaire, les eURC (Electronic Presentation for Collections). Les deux textes sont courts : les eUCP comportent 14 articles, les eURC comportent 13 articles.
Qu’apportent-t-elles de neuf ?…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 337
diffusée le 18 juillet 2019 auprès de ses abonnés
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