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Accueil Actualités

L’UE publie les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères

Par Sophie Creusillet
Publié il y a 2 mois
Dans Actualités, L'Info Export, Pays & marchés, Réglementations
Temps de lecture : 4 mins read
Plan de relance européen : les premiers versements aux États pour une transition verte et numérique 

Shutterstock

La Commission européenne a publié le 9 janvier les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères (RSE), l'un des instruments importants de l'arsenal de défense commercial européen, afin d'apporter davantage de prévisibilité et de garantir la transparence pour les entreprises. A connaître par les entreprises. Revue de détail. Le règlement relatif aux subventions étrangères […]

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Étiquettes : lignes directricesRèglement sur les subventions étrangèresRéglementationUnion européenne
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