UE-Canada / Douane : comment devenir “exportateur enregistré” pour profiter du CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG) – ou, en anglais, CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre, avec pour conséquence immédiate la suppression des droits de douane sur 98 % des marchandises échangées entre l’UE et le Canada. « Un démantèlement tarifaire lorsqu’un accord de libre-échange entre en application est toujours progressif. S’agissant du CETA, il va s’échelonner sur sept ans », a rappelé le 29 septembre Aurélie Canillos, experte sur les règles d’origine des marchandises au sein du bureau E1 Politique tarifaire et commerciale de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), lors d’un atelier intitulé « Douanes : comment simplifier vos démarches export vers le Canada », organisé dans le cadre d’un séminaire du Medef sur le thème « CETA : saisir des opportunités nouvelles ». Le nouvel accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Canada doit permettre aux entreprises membres de l'UE d'économiser 590 millions d'euros par an, somme qu'elles dépensent actuellement pour acquitter des droits de douane sur les marchandises exportées au Canada. Justifier l’origine préférentielle des...