La mise en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), le 21 septembre, donne des ailes en France à l’Union des industries textiles (UIT) qui envisage aujourd’hui de mener une opération de promotion au Canada en 2018.
Au Moci qui lui faisait remarquer que le Canada est un petit marché, lors d’une conférence de presse de l’UIT, le 25 septembre, Emmanuelle Butaud-Stubbs, sa directrice générale, a répondu que « s’il s’agit, en effet, d’un petit pays, son pouvoir d’achat est élevé et, comme il y fait froid, il y a un besoin réel en produits techniques et en laine ». Or, les droits de douane sont d’ores et déjà supprimés dans les deux sens pour l’ensemble du textile et de l’habillement, ce qui peut se révéler un avantage considérable, selon les biens, pour exporter. À titre d’exemple, les industriels français de linge de maison étaient soumis à un tarif de 17 à 18 % à l’entrée sur le marché canadien.
La règle de la double transformation est allégée
« La Commission européenne a très bien négocié, y compris sur les règles d’origine », s’est félicitée Emmanuelle Butaud-Stubbs. Ainsi, celles-ci ne sont pas forcément basées sur la double transformation, des assouplissements ayant été acceptés dans un certain nombre de cas, par exemple, pour l’extrusion de fibres synthétiques ou artificielles. Pour d’autres produits, sur la base de la réciprocité, c’est même la règle de la simple transformation qui est appliquée dans les deux sens, avec, cependant, une limite quantitative. C’est le cas, notamment, pour les tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, les linoléums, et l’essentiel du linge de toilette ou de cuisine en coton.
Pour exporter outre-Atlantique, il faut, toutefois, obtenir un numéro d’exportateur enregistré. « Pour déposer sa demande, nous disposons de l’application Soprano Rex, qui est, à ce jour, la plus avancée dans l’Union européenne », s’est réjouie Joëlle Da Fonseca Ruellan, la responsable des Affaires économiques et européennes à l’IUT. C’est le numéro Rex qui permettra ensuite d’émettre des attestations d’origine, qui sont amenées à remplacer progressivement les preuves d’origine utilisées pour tous les accords préférentiels, « y compris, précisait la responsable de l’Union des industriels textiles, pour ceux qui seront conclus dans l’avenir ».
François Pargny
Pour prolonger :
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