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CETA / REX : les exportateurs français à la traîne des agréments pour le Canada

5 avril 2018


Le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), le traité de libre échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré partiellement en vigueur le 21 septembre dernier, il y a un peu plus de 6 mois déjà, mais les entreprises françaises sont en retard par rapport à leurs concurrentes européennes pour accomplir une formalité essentielle pour en bénéficier : s’enregistrer sur la base des « Exportateurs enregistrés » - ou REX pour Registred Export System- de la Commission européenne. Or, il s’agit d’un agrément réglementaire indispensable pour bénéficier des avantages offerts par le nouveau traité, qui abolit tout droit de douane sur 98 % des biens échangés entre l’UE et le Canada.

« Selon des chiffres provenant de la Commission européenne, au 5 mars, 10 000 entreprises françaises exportent régulièrement au Canada mais seulement 1910 sont enregistrées sur le Rex » s’alarme la députée (LRM) Marie Lebec, membre de la commission des Affaires étrangères et présidente du groupe d’étude parlementaire « Attractivité de la France – Export – Investissement – Compétitivité ». « Il y en a encore plus de 8 000 qui ne bénéficient pas de ces avantages, soit qu’elles ne savent pas, soit qu’elles ne se pressent pas pour faire la démarche », déplore l’élue des Yvelines.

La France distancée par ses principaux partenaires.

Le constat est d’autant plus inquiétant que la France est, du coup, distancée par ses principaux partenaires européens dans ce domaine. En premier lieu le Royaume-Uni, qui a des liens historiques avec le Canada : 12 219 entreprises britanniques, anticipant peut-être le 'Brexit', se sont précipitées pour s’enregistrer sur la base REX afin de profiter de tous les avantages du traité avant qu’il ne soit trop tard. Les entreprises italiennes, elles, mettent les bouchées doubles depuis le début de l'année : en trois mois, leur nombre est passé d'une centaine à 2 574. L'Allemagne en compte déjà 2 957 et l'Espagne a devancé la France avec 1 955.

Difficile dans ces conditions de convaincre le plus grand nombre des bienfaits de ce type d’accord quand les entreprises elles-même tardent à en profiter. « Porte voix » des parlementaires de son groupe sur cet aspect, Marie Lebec participe aussi à des réunions organisées par les Conseillers du commerce extérieur (CCE) ou les chambres de commerce (CCI) pour informer les entreprises. Pas plus tard que le 16 mars dernier, lors d'un "café business" organisé à l'initiative de son collègue Jacques Maire dans sa circonscription des Hauts-de-Seine, avec la participation des acteurs locaux du commerce extérieur, dont la douane, et des chefs d'entreprises, elle a répété son mot d’ordre : « Allez vous inscrire ! ».

Mais elle s’active aussi pour mobiliser ses collègues afin qu’ils aillent battre le rappel dans leurs circonscriptions. Jacques Maire, déjà cité, et le franco-québécois Roland Lescure, député de la 1ère circonscription des Français de l’étranger (Amérique du nord), s’y investissent. Avec les services de la douane, elle réfléchit même à la possibilité de leur fournir la liste précise des entreprises de leurs circonscriptions qui exportent au Canada mais ne sont pas encore enregistrées sur REX.

C.G

* UE-Canada / Douane : comment devenir “exportateur enregistré” pour profiter du CETA

Pour prolonger :
Lire au sommaire de la Lettre confidentielle d'aujourd'hui : Commerce extérieur : les députés veulent suivre la réforme de l'export

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