Les Règles Incoterms® 2020 sont sur les rails pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, et des rumeurs parfois saugrenues circulent sur Internet concernant la disparition de certaines règles ou la création de nouvelles. Quelles sont les principales nouveautés à attendre ? Elles touchent le fond et la forme.
Le Moci a fait le point en exclusivité avec Christoph Radtke, l’un des meilleurs experts français sur ce sujet : avocat associé de Fiducial Legal by Lamy et président de la commission Droit et pratiques du commerce international d‘ICC France -le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC pour International Chamber of Commerce)-, il est également co-Président du comité de rédaction international des Incoterms® 2020. A ce dernier titre, il fait partie des huit experts internationaux qui ont coordonné durant trois ans les consultations et mené les travaux pour ces Incoterms® 2020.
Et pour commencer, un petit rappel sur l’importance de ces règles pour les opérateurs du commerce international.
Une révision tous les dix ans
Élaborées par l’ICC, les règles Incoterms® (pour International Commercial Terms) font partie de ces règles de base à connaître par tout opérateur du commerce international. Intégrées dans les contrats de vente internationale, elles permettent en effet de déterminer le moment du transfert des risques et des charges entre un vendeur et un acheteur au cours d’une livraison. Exportateur, commissionnaires de transport, banquier, assureur, transporteur, acheteur, tous sont concernés.
Leur révision, qui mobilise les comités nationaux de l’ICC dans le monde entier, a lieu tous les dix ans afin de les adapter aux évolutions des pratiques du commerce international. Les dernières, au nombre de onze, dataient de 2010 (après les précédente qui dataient de 2000), les nouvelles, également au nombre de onze, sont sur le point d’arriver est prendront tout naturellement le relais sous le nom d’Incoterms® 2020.
Autant dire que l’écosystème du commerce international attend avec impatience de connaître cette nouvelle version…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI
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