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12 avril 2011

La CCI lance les Incoterms 2010

La Chambre de commerce internationale (CCI) a présenté aujourd´hui 16 septembre à la presse, les nouveaux « Incoterms 2010 », qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000 et ce, à compter du 1er janvier 2011.

Jean Guy Carrier, secrétaire général de la CCI a tenu à rappeler que « les incoterms (NDLR : abréviation de -termes du commerce international-) existent depuis 1936 et peuvent être utilisés par toutes les entreprises qui font du commerce international. Ils sont pratiques et utiles. Ils ont vocation à être reconnus et interprétés de la même façon dans le monde entier ».

L´enjeu est considérable, car ces règles régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. Elles concernent principalement l´acheteur et le vendeur.

Les Incoterms 2010 comportent deux changements majeurs par rapport à la précédente version : d‘une part, la CCI fait désormais une distinction entre les incoterms qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d´autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000.

Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d´arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination.

Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.

Les Incoterms 2010 tiennent compte aussi, selon la CCI, des préoccupations de menaces sur la sécurité des marchandises pour les entreprises qui exportent aux Etats-Unis, soumises, pour cette raison, à des contrôles accrus et donc à des délais et des coûts plus importants. Enfin, les nouvelles règles s´adaptent à la forte croissance du commerce en ligne et à la dématérialisation des documents.

Christophe Martin Radtke a précisé que ces nouvelles règles ont été élaborées « sous l´impulsion des nouveaux grands acteurs du commerce international que sont la Chine, l´Amérique du Sud et l´Inde, très désireux de faire évoluer les textes ». Ainsi, les Chinois, qui s´intéressent particulièrement au commerce conteneurisé, ont-ils stigmatisé des pratiques qu´ils jugent inadéquates, telle que l´utilisation de l´incoterm FOB par certains transporteurs.

Un travail de près de trois ans, dans le cadre d´« un processus consultatif approfondi », a insisté Rajat Kumar Gupta, président de la CCI, a été nécessaire pour concilier les points de vue de comités constitués par 125 pays du monde. « Il nous fallait moderniser les incoterms, les adapter à la pratique, changer radicalement leur présentation pour les rendre plus accessible et enfin proposer des formations certifiées, avec des formateurs qui se rendront dans les pays concernés ».

 

Gilles Naudy

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