Le nouveau Fonds d’aide européen aux PME dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), Ideas Powered for Business, a commencé officiellement ses activités aujourd’hui 11 janvier : depuis ce matin, les PME européennes candidates à un chèque de subvention peuvent déposer leur demande sur le site officiel du programme*.
Doté de 20 millions d’euros et lancé avec le soutien de la Commission et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Ideas Powered for Business s’adresse aux PME qui veulent développer leur stratégie en matière de propriété intellectuelle et protéger leurs droits dans ce domaine au niveau national et européen.
Concrètement, ouvert à toutes les entreprises de l’UE qui répondent à la définition officielle d’une PME**, ce nouveau programme offre un soutien financier sous forme de remboursement des services de pré-diagnostic de PI (« IP Scan », analyse de la PI) et de demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles, à concurrence de 1500 euros par entreprise.
Dans le détail, une PME peut bénéficier ainsi de 50 % de réduction sur les taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux et de l’UE et de 75% de réduction sur le coût du service d’IP scan.
Il s’agit du premier des cinq volets de demande de subvention qui seront proposés tout au long de l’année 2021 par ce programme.
«La pandémie de coronavirus a eu des répercussions considérables sur les PME a commenté Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur, dans un communiqué. Pour les accompagner dans la reprise économique, nous souhaitons les aider à tirer parti de leurs innovations et de leur créativité.»
*Lien vers Ideas Powered for Business : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/online-services/ideas-powered-for-business
**Critères pour la définition d’une PME : effectif inférieur à 250 personnes, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et/ou bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros.
