Guide 2019 de l’accompagnement à l’export UE : les Instruments financiers

 

 

 

 

 

 

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) figurent parmi les premiers bailleurs de fonds européens des PME et des ETI. Les deux institutions regroupent leurs compétences financières et techniques pour faciliter la mobilisation d’investissements dans ce secteur. Hormis les grands projets, elles ne prêtent pas directement d’argent aux entreprises. La BEI et le FEI, tous deux basés au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés ensuite d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

 

BEI Les PME au cœur du dispositif de prêts

Les PME sont restées en 2018, les principales bénéficiaires des financements la Banque européenne d’investissement (BEI) avec un montant record de 33 milliards d’euros (Mds EUR). Sur la seule année 2018, le Groupe BEI a financé des PME et des ETI dans le monde entier pour un montant record de 23,3 milliards d’EUR. Il a soutenu 374 000 petites entreprises qui emploient 5 millions de personnes. Depuis 2016 le type de financements octroyé par le groupe BEI a connu une inflexion majeure « avec davantage de petits prêts qui bénéficient, pour l’essentiel, à des entreprises innovantes de taille plus modeste », a précisé le président de la banque européenne, Werner Hoyer. Les prêts de nouvelle génération, visant à répondre aux besoins de financements crus des entreprises ont été mis en œuvre dès 2008. Pour faire face à la récession, les 28 ont ensuite renforcé le dispositif en accordant 10 milliards supplémentaires au capital de la banque.

Fonctionnement : si certains secteurs restent non-éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) aux prêts accordés par la BEI, leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entreprises ou les actifs d’occasions. Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes. Certains domaines jugés prioritaires – car ils « apportent une contribution notable à la croissance, à l’emploi, à la cohésion régionale et à la viabilité environnementale en Europe et ailleurs dans le monde », souligne un communiqué de la banque européenne – concentrent la majorité des prêts accordés par l’institution. Parmi ceux-ci figurent : l’Agriculture, l’Alimentation, et le Développement durable ; L’économie numérique ; L’Éducation et la Formation ; L’énergie ; La Santé et les Sciences de la vie ; le Développement régional ; les Réseaux transeuropéens ; les Transports ; le Programme urbain ; la gestion des eaux usées. (Plus de détails : https://www.eib.org/fr/projects/sectors/index.htm).

La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI ne requiert aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé (pour plus de renseignements sur les documents requis : http://www.eib.org/infocentre/publications/all/application-document-for-an-eib-loan.htm).

Pour permettre le financement des projets dont le coût total est inférieur à 25 millions d’euros, la BEI accorde des lignes de crédit à des banques locales, régionales ou nationales (il s’agit de prêts avec intermédiation bancaire). Les promoteurs désireux de bénéficier d’un financement de la BEI pour un projet dont le montant est inférieur à 25 millions d’euros sont invités à prendre directement contact avec les banques et autres intermédiaires concernés et à leur fournir une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays qui permet de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs présents sur le marché. Chacun doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.

 

Bon à savoir
Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France : http://www.eib.org/intermediarieslist/search/result?country=FR&product=&sector=

 

En France, la BEI s’associe à Bpifrance

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque publique d’investissement française Bpifrance ont signé, en juin 2013, une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des PME en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de Bpifrance au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », expliquait alors l’ex-ministre de l’économie, Pierre Moscovici. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec Bpifrance, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME ».

La convention permet notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. En apportant des ressources à long terme aux meilleurs taux du marché, la BEI permet à Bpifrance d’amplifier ses activités et de répercuter les conditions avantageuses du prêt BEI dans ses crédits aux PME françaises en partenariat avec le réseau bancaire. Les deux institutions publiques se sont également mobilisées autour du Plan d’investissement pour l’Europe, mieux connu sous le nom de « Plan Juncker », car il s’est imposé comme le projet phare du président de la Commission européenne depuis son investiture en 2014.

En octobre 2016, le groupe BEI et Bpifrance ont signé deux nouveaux accords financiers, pour un montant supérieur à un milliard d’euros d’investissements européens, visant à soutenir les projets d’industrialisation technologique et à renouveler l’accord InnovFin SMEG. Objectif ? Apporter un renfort d’investissement en fonds propres à l’industrie du futur et donner, aux PME et ETI, un accès à des prêts plus importants.

Le premier accord signé entre la BEI et Bpifrance prévoit la création du fonds « SPI BEI », doté de 100 millions d’euros, pour renforcer l’action du fonds SPI – Sociétés de projets industriels. Avec cette nouvelle enveloppe, les partenaires ambitionnent de faire du fonds SPI BEI la première « plateforme d’investissement » soutenue par le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) – bras financier du plan Juncker – pour la mise en commun de ressources d’investisseurs et le financement de plusieurs projets.
Le deuxième accord vise à doubler l’enveloppe de financement dédiée aux entreprises innovantes, pour un montant total de 420 millions d’euros sur deux ans.
En octobre 2017, Bpifrance et le Fonds européen d’investissement (FEI) – filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) – ont signé un nouvel accord de financement, lui aussi axé sur le soutien aux entreprises françaises innovantes. Une nouvelle enveloppe de 600 millions d’euros a été mise à disposition pour 2018 et 2019, les deux prochaines années, alors que, depuis 2015, près de 800 millions d’euros ont déjà été accordés. Le groupe BEI renouvelle ainsi sa garantie à deux outils majeurs de financement de l’innovation de Bpifrance :

1/ Le prêt innovation : (PI) est doté désormais d’une capacité supplémentaire de financement de 400 millions d’euros grâce à une garantie de 50 % du FEI. Il facilite le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des budgets allant jusqu’à 5 millions d’euros.

2/ Le prêt d’amorçage investissement (PAI) bénéficie pour sa part d’une nouvelle enveloppe de 200 millions d’euros, également garantie à hauteur de 50 % par le FEI. Il permet de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 1 million d’euros.

Fin 2018, Bpifrance et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé conjointement un accord de garantie en faveur des prêts aux ETI françaises. S’inscrivant dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe (Plan Juncker), il doit permettre à Bpifrance de renforcer son soutien financier aux ETI grâce à une enveloppe de 500 millions d’euros sur 3 ans, garantis à 50 % par la BEI (soit 250 millions d’euros). Le premier accord de prêt, dans le cadre de ce nouveau programme a été signé en décembre 2018 avec Asmodée, une société française spécialisée dans le domaine des jeux de société et cartes à collectionner. Les fonds levés par Asmodée serviront à financer le déploiement de son offre digitale, ainsi que le financement de son exploitation (BFR).

 

Le plan d’investissement pour l’Europe

Projet phare de la nouvelle Commission Juncker, le plan d’investissement pour l’Europe est partiellement alimenté et coordonné par la BEI. Plus connu sous le nom
de Plan Juncker, il est destiné à réamorcer la pompe de l’activité économique en Europe en comblant, au moins en partie, le déficit d’investissement évalué entre 600 millions et 1 milliard d’euros.
Objectif du programme ? Alimenter la relance des investissements dans les projets stratégiques en Europe en débloquant au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années. En novembre 2016, la Commission européenne a proposé de doubler le montant et la période prévus initialement. L’objectif est désormais de lever et d’injecter dans l’économie réelle au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est considéré comme le bras financier du « plan Juncker ». Le FEIS n’a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d’assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement. En d’autres termes, le FEIS permet à la BEI d’investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d’ordinaire mais à forte valeur ajoutée, qui « du fait de leur niveau de risque, n’auraient pas vu le jour ou n’auraient pas pu bénéficier de financements aussi élevés ou avec une telle durée sans cette garantie », précise la BEI.

Le plan d’investissement européen a également permis de toucher un vaste spectre de secteurs économiques, qui n’étaient pour la plupart pas concernés par l’action de la BEI par le passé. De fait, comme l’explique Ambroise Fayolle, le Vice-Président français de l’institution, la Banque était jusqu’ici « habituée à faire des projets de grande taille à faible risque ». Désormais, elle participe également à « des projets de plus petite taille avec un niveau de risque plus élevé ». Pour lui, il s’agit d’un « changement culturel majeur » pour l’institution, qu’il convient de voir comme un « succès très fort ».

Quels sont les projets financés ? Le développement d’infrastructures, la recherche et développement et l’innovation, l’investissement dans l’éducation et la formation, la santé, les technologies de l’information et de la communication, ou encore le développement du secteur de l’énergie. Pour en bénéficier, il est possible de passer notamment par Bpifrance.

Il concentre son financement sur des secteurs d’importance cruciale dans lesquels le Groupe BEI possède un savoir-faire et les moyens d’exercer une influence positive sur l’économie européenne.

 

Bon à savoir
Les PME intéressées par les opérations du FEIS financées via le FEI peuvent se référer à la liste des intermédiaires financiers du FEI.
(http://www.eif.europa.eu/what_we_do/where/fr/index.htm).

 

Parmi les domaines privilégiés figurent : les infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, en particulier les interconnexions énergétiques et l’aménagement urbain) ; l’éducation, la recherche et l’innovation ; des projets durables sur le plan environnemental, développement de la production d’énergie d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique ; les petites entreprises.
Les promoteurs de projet devront suivre les procédures habituelles de demande de prêt.

 

Plan Juncker : objectif de 315 milliards d’euros dépassé

Projet phare de la Commission Juncker, le plan d’investissement pour l’Europe « est un succès », se félicite-t-on à Bruxelles. Un nouveau bilan réalisé en juillet 2018 révèle en effet que le plan Juncker, supposé générer 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires, avait dépassé ses objectifs. Soutenues par une garantie du budget de l’Union européenne et les ressources propres du groupe BEI, 898 opérations ont été approuvées, « ce qui devrait générer 335 milliards d’euros d’investissements dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE (…). 700 000 petites et moyennes entreprises devraient bénéficier d’un meilleur accès aux financements », indique un communiqué.
En termes d’emploi et de croissance, le département des analyses économiques de la BEI et le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) estiment que les opérations de l’EFSI ont déjà soutenu plus de 750 000 emplois, un chiffre qui devrait passer à 1,4 million d’emplois d’ici 2020, par rapport au scénario de référence.  En outre, les calculs montrent que le plan Juncker a déjà permis d’accroître le PIB de l’UE de 0,6 % et que cette augmentation devrait passer à 1,3 % d’ici 2020. Deux tiers des 335 milliards d’euros qui ont été levés proviennent de ressources privées, ce qui signifie que l’EFSI a également atteint son objectif pour ce qui est de la mobilisation des investissements privés.

 

La France bénéficiaire n°1

Parmi les pays qui ont bénéficié le plus du plan Juncker figurent la France (10,4 milliards d’euros), l’Italie (8,2), l’Espagne (7,3) et l’Allemagne (6,3). Rapporté au niveau du PIB, la Grèce, les Pays baltes, la Bulgarie, la Finlande et la Pologne, notamment, ont été parmi les plus nantis, a précisé Werner Hoyer, le Président de la BEI.

 

Bon à savoir
Le plan Juncker va désormais s’intégrer dans un cadre plus large – le programme InvestEU – présenté par la Commission le 6 juin 2018. Celui-ci vise à asseoir la position économique de l’Union européenne dans le monde. Soulignant le fait que l’Union européenne ne dispose pas de géants du numérique comme Google, les deux leaders ont souligné la nécessité de soutenir les start-up européennes. « Il ne faudrait pas que celles-ci se fassent racheter par des entreprises américaines ou chinoises », a insisté Werner Hoyer.

 

Feu vert du PE et du Conseil au nouveau programme InvestEU
Approuvé début janvier 2019 par le Parlement européen, et le 21 février par le Conseil (organe de représentation des États membres), le nouveau programme InvestEU prendra le relais de l’actuel EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques), mis en place après la crise financière.

Élément clé du paquet « Budget de l’UE pour l’avenir » dans le cadre du cadre budgétaire pluriannuel 2021-2027, Il vise à rassembler, dans un programme unique, quatorze des instruments financiers de l’UE, actuellement disponibles, pour soutenir l’investissement. Parmi ceux-ci figurent notamment : l’EFSI, les instruments du Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE), les mécanismes spécifiques du Programme pour la compétitivité des Entreprises (COSME), ainsi que les garanties et mécanismes spécifiques du Programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale. Motif de ce regroupement ? Réaliser des économies d’échelle et prolonger le modèle du plan Juncker en utilisant les garanties du budget communautaire pour attirer les investisseurs publics et privés. Quatre volets d’action sont envisagés : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les PME ; les investissements sociaux et les compétences.

Comme pour l’EFSI, c’est la BEI qui s’occupera de la gestion et du pilotage d’InvestEU. Son architecture a toutefois été revue. Sorte de guichet unique pour tous les instruments existants, il inclura – outre la BEI – d’autres partenaires chargés de sa mise en œuvre qui auront la possibilité d’accéder directement à la garantie de l’UE. Trois organismes devront être mis en place pour diriger le futur programme :
• Un comité de pilotage. Composé de quatre représentants de la Commission, de trois représentants de la BEI et deux représentants d’autres partenaires chargés de sa mise en œuvre, il aura pour mission de fixer les orientations stratégiques et opérationnelles.
• Un comité consultatif. Composé de représentants des partenaires chargés de la mise en œuvre du programme et de représentants des États membres, il fournira des conseils à la Commission et au comité de pilotage
• Un comité d’investissement. Composé d’experts indépendants, il devra apporter une expertise externe dans l’évaluation des investissements liés aux projets.
Dans ses conclusions, le Conseil prévoit aussi la possibilité pour les États membres de transférer, dans le fonds InvestEU, une partie des financements qui leur sont alloués au titre de la politique de cohésion, qui viendra s’ajouter à la garantie fournie par l’UE.

Quant au Parlement européen, il préconise également une série d’améliorations à la proposition initiale de la Commission, parmi lesquelles :
• l’augmentation de la garantie du budget de l’UE à 40,8 milliards d’euros (prix courants) pour mobiliser plus de 698 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’UE (la Commission avait proposé 38 milliards d’euros pour mobiliser 650 milliards d’euros).
• une meilleure protection du climat en réservant « au moins 40 % » de l’enveloppe financière globale du programme InvestEU à la poursuite des objectifs climatiques.

 

Capital-risque : VentureEU va doubler les investissements dans les jeunes pousses

La Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé le 9 avril 2018 un programme de fonds de fonds paneuropéens de capital-risque, VentureEU, pour stimuler l’investissement dans les Start-up et les scale-up (entreprises en expansion) innovantes dans toute l’Europe. VentureEU, doté par l’UE d’un apport initial de 410 millions d’euros va investir dans six fonds d’investissement en capital-risque participants qui lèveront des capitaux complémentaires : l’objectif est de 2,1 milliards d’euros selon un communiqué de la commission européenne, auprès d’investisseurs publics et privés. Ces fonds prendront ensuite eux-mêmes des parts dans un certain nombre de fonds de capital-risque plus petits et couvriront des projets dans au moins quatre pays européens chacun. Les fonds dans lesquels ils investiront contribueront à financer des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) dans divers secteurs, tels que les technologies de l’information et de la communication (TIC), le numérique, les sciences de la vie, les technologies médicales, l’efficacité de l’utilisation des ressources et l’efficacité énergétique. Les initiateurs de Venture EU espèrent que les six nouveaux fonds de capital-risque permettront, par effet de levier, d’injecter un total de 6,5 milliards d’euros de nouveaux investissements dans des Start-up et des scale-up innovantes dans toute l’Europe, doublant ainsi le montant de capital-risque actuellement disponible en Europe.

 

InnovFin
Une nouvelle génération d’instruments financiers

À travers le programme InnovFin, lancé le 12 juin 2014, la Banque européenne d’investissement (BEI) met à la disposition des entreprises européennes innovantes une nouvelle gamme complète d’instruments pour financer des projets de recherche et d’innovation. S’élevant à 24 milliards d’euros, l’enveloppe disponible jusqu’en 2020 apportera un cofinancement aux petites, moyennes et grandes entreprises sous la forme de garanties ou de prêts via des établissements de crédit. Grâce au soutien de la BEI, les sociétés concernées seront en mesure d’obtenir plus facilement et plus rapidement (entre 3 à 6 mois) l’aide servant à financer leur projet d’innovation. L’objectif est d’avoir une couverture géographique et sectorielle équilibrée, a indiqué Roger Havenith, au nom de la Commission européenne, alors que le précédent programme ne couvrait pas tous les États membres (voir en encadré les différents produits et les modalités pratiques).

 

INNovfin : mode d’emploi pour solliciter un financement

Première étape de ce parcours de combattant : vérifier que votre entreprise et/ou projet répondent aux critères fixés par la banque et sa filiale le FEI. Sur la page suivante (http://www.eib.org/products/blending/innovfin/products/index?%252520launchtool) vous trouvez les détails de la nouvelle offre des produits InnovFin et qui peut en bénéficier. Parmi les cibles présentés dans le tableau, consultable sur le site, figurent les entreprises en phase de démarrage, les PME et petites ETI, les entreprises de taille plus grande, les instituts de recherche et universités, les promoteurs publics et privés. Chaque fois, le document présente les produits InnovFin adaptés.

 

FEI Pour le financement « à risque »

Le FEI est l’institution de l’UE spécialisée dans le financement à risque des PME. Sorte de filiale de la BEI, il appuie la création et le développement des entreprises au travers d’instruments de capital-risque et de garanties.
En plus des prêts octroyés par la BEI, les PME peuvent aussi bénéficier d’une manne de financement supplémentaire grâce aux outils proposés par le FEI.

 

COSME/Horizon 2020

Si le FEI était habilité à gérer les anciens instruments financiers du CIP, c’est également ce Fonds qui est aujourd’hui responsable des nouveaux outils prévus par la Commission européenne, communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 ». Ils couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation.

1 / Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.
2 / Instrument de garantie de prêts (Loa Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à 150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros seront couverts pour des activités de recherche et d’innovation. Lien pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France et les produits offerts aux entreprises : http://www.eif.org/what_we_do/where/fr/index.htm

 

JEREMIE

JEREMIE est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises innovantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties.

Ce fonds de participation peut être géré soit par le FEI, soit par une autre institution financière. Il agit comme un fonds de fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt.

En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement.

Par le biais de JEREMIE, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du FEDER, à 50 % de la région.

Crealia, a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative. Depuis, la Région Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA) a également rejoint l’initiative. Trois intermédiaires financiers ont été retenus par le FEI : la Banque Populaire Côte d’azur, la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Populaire des Alpes.