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Guide 2017 des aides en France pour les PME : aide au recrutement de cadres export

Afin d’aider les entreprises à se doter des moyens humains pour se développer à l’international, il existe le volontariat international en entreprise (V.I.E) et des incitations fiscales. Voici les principaux mécanismes.

 

 

 

Le volontariat international en entreprise (V.I.E)

Guichet : Business France

Description : ce dispositif permet de recruter un jeune de 18 à 28 ans, homme ou femme, de profil varié, pour lui confier une mission à l’étranger : étude de marché, prospection, renforcement d’équipes locales, accompagnement d’un contrat, d’un chantier, participation à la création d’une structure locale, animation d’un réseau de distribution, support technique d’un agent, etc.

Recrutement : Business France fournit une assistance au recrutement, incluant la présélection de profils en fonction des besoins de l’entreprise. Elle a aussi mis en place une base de données des candidats, Civiweb, permettant aux entreprises de trouver plus facilement les profils recherchés.

Durée de la mission : de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.

Organisation de la mission : un V.I.E peut passer jusqu’à 165 jours par an en France par année de mission, mais l’entreprise s’engage à affecter son candidat à l’étranger. L’entreprise peut également couvrir jusqu’à huit pays avec un même volontaire, grâce au V.I.E régional.

Mesures d’incitation : afin d’encourager les PME et TPE à utiliser la formule, le dispositif s’adapte régulièrement grâce à de nouvelles mesures. Voici les dernières mises en avant par Business France :
• le portage par des grands groupes ou des possibilités d’hébergement au sein de ses bureaux, les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (CCIFE), solutions qui peuvent aller du simple hébergement au suivi du V.I.E durant sa mission ; des sociétés privées d’accompagnement à l’international proposent également ce service ;
• le parrainage du V.I.E par les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) en France et dans son pays de mission ;
• la formule du V.I.E à temps partagé, qui permet de bénéficier d’un V.I.E tout en partageant ses services et son coût avec d’autres entreprises, au sein d’une même filière professionnelle ou d’une même région ; il suffit que les entreprises aient un projet de développement dans un pays commun et qu’elles désignent l’une d’elles comme chef de file et interlocuteur de Business France pour les aspects juridiques et financiers (voir encadré sur l’Imed).
• des organismes fédérateurs, par ailleurs, proposent aux PME de se regrouper autour d’un V.I.E à temps partagé en favorisant le rapprochement d’entreprises ayant un projet sur la même destination.
Dépenses à la charge de l’entreprise : frais de voyage aller et retour et de transport de bagage ; indemnité forfaitaire mensuelle variable selon les pays (entre 1 400 et 4 300 euros) ; frais de gestion des dossiers (protection sociale incluse) ; dépenses opérationnelles liées à la mission confiée.

Contacts
• Pour les entreprises : n° Azur : 0810 659 659 ;
infovie@ubifrance.fr
• Pour les jeunes : n° Azur : 0810 101 828 ;
info@civiweb.com

 

Bon à savoir
Aide administratives et financières
Un des avantages de la formule est aussi que si l’entreprise pilote la mission du V.I.E, c’est Business France qui s’occupe de sa gestion administrative et juridique, l’entreprise étant exonérée de tout lien contractuel direct avec le jeune. Ce dernier est placé sous la tutelle administrative de la mission économique de l’ambassade de France dans son pays d’affectation. En matière financière, des aides sont possibles : les dépenses liées au recours à un V.I.E sont éligibles au Prêt croissance international de Bpifrance et le budget V.I.E est intégrable dans une assurance prospection. Le recours à un V.I.E ouvre aussi droit à un crédit d’impôt export. Enfin, the last but not the least, dans de nombreuses régions, les entreprises peuvent bénéficier d’aides régionales qui offrent la prise en charge partielle ou totale du coût résiduel du V.I.E.

 

Repère
Près de 9700 V.I.E en poste
Un objectif de 10 000 V.I.E. annuels en poste fin 2017 a été fixé à Business France l’année de sa création, en 2015. Elle s’en rapproche. A fin mars 2017, ils étaient 9 696, en poste dans 133 pays pour le compte de 1 941 entreprises, dont 79 % de PME et TPE et 21 % d’ETI et grands groupes. Depuis le début de la formule en 2001, quelque 65 354 V.I.E ont effectué une mission pour le compte de 6 714 sociétés. D’après les données de Business France à fin décembre 2016, si l’Europe reste la zone d’affectation dominante (46 %), avec comme premières destinations la Belgique (12,6 %) et l’Allemagne (9,7 %), l’Amérique du nord est la deuxième zone avec 16 %, les Etats-Unis étant le deuxième pays d’affectation au monde (12,3 %). La formule est efficace pour les entreprises : 75 % des V.I.E commerciaux engrangeraient au moins un contrat au bout d’une année de stage et 73 % des entreprises utilisatrices auraient vu leur chiffre d’affaires progresser à l’export. Par ailleurs, 68 % des volontaires se voient proposer un poste à l’issue de leur mission (enquête CSA de 2014).
Par catégories, les PME et TPE emploient 56 % des V.I.E en poste à fin 2016. Le secteur bancaire est le premier utilisateur, suivi de l’industrie automobile et de l’industrie pharmaceutique.

 

Le crédit d’impôt export toujours valide en 2017

Le crédit d’impôt export, qui a failli être supprimé, a finalement été reconduit dans la loi de Finance pour 2017. Ayant pour objectif d’encourager les PME à développer leurs exportations par le recrutement de personnel dédié, le crédit d’impôt export est réservé aux entreprises employant au maximum 250 personnes et réalisant un CA inférieur ou égal à 50 millions d’euros.
Il s’applique au recrutement d’un salarié ou d’un V.I.E dont l’activité est dédiée à l’exportation et aux dépenses qu’il génère. Il est égal à 50 % des dépenses exposées avec un plafonnement à 40 000 euros par entreprise pour une période de 24 mois succédant à ce recrutement, ou à 80 000 euros dans le cas d’un groupement d’entreprises sous forme d’association loi de 1901 ou de groupement d’intérêt économique (GIE). Concernant les modalités, il faut remplir la déclaration n° 2079-P-SD sans fournir de justificatifs.

Contact : le centre des impôts dont la PME relève ou sa Direccte (www.direccte.gouv.fr)

 

Les aides des régions en hausse

Avec la réforme territoriale de la loi NOTRe, certaines régions ont fusionné et ont revu leurs dispositifs d’aide à l’export des entreprises. Dans ce contexte, le financement du V.I.E a parfois été élargi : il n’était pas proposé en ex. Aquitaine ou en ex. Rhône-Alpes, mais il l’est désormais en Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes grâce aux apports des autres régions fusionnées. D’une manière générale, les Régions sont focalisées sur le financement complémentaire des V.I.E, dans un cadre forfaitaire ou de 30 à 50 % du coût, le plus souvent. Les Pays de la Loire sont la seule Région a financer à 100 %.
L’aide au recrutement de cadre export ne se limite pas au seul V.I.E : certaines régions ont diversifié leur dispositif avec des aides au recrutement de personnels destinés à renforcer les services export des entreprises.
Un conseil : renseignez-vous dans votre région auprès des contacts dédiés.

 

Témoignage : Julien Allard, V.I.E à temps mutualisé recruté par l’Imed

Recruté par l’Imed (Ingénierie méditerranéenne pour l’export et le développement), Julien Allard, 24 ans, diplômé de l’INSEEC (Master II Management International) est basé actuellement à Johannesburg en Afrique du Sud où il effectue un V.I.E temps partagé. « On alterne entre deux ou trois entreprises », indique le jeune homme, embauché par le fabricant de peinture acrylique Pébéo (PACA) et le fournisseur de systèmes d’inspection des contenants en verre dédiés au secteur de l’emballage, IRIS Inspection Machines (Auvergne-Rhône-Alpes).
Après avoir obtenu, non sans complication, son visa V.I.E, le jeune homme a débuté le 1er avril 2016 une mission de 6 mois à 33 % en contrat avec Pébéo, prolongée de deux mois supplémentaires à 50 % pour concrétiser la mise en place du partenariat avec un importateur-distributeur. Une fois la commande confirmée, « j’ai été renouvelé pour 1 an supplémentaire au 1 tiers de temps pour suivre le développement de Pébéo avec notre partenaire et pour couvrir de nouveaux marchés en Afrique subsaharienne », détaille-t-il. Sur le terrain, Julien Allard prospecte l’Éthiopie, le Kenya et le Nigéria ».
Le dispositif V.I.E. à temps et coûts partagés porté par l’Imed est une solution flexible pour les entreprises qui souhaitent prospecter et identifier des partenaires potentiels sur un nouveau marché sans engager un temps plein. « Tous les marchés ne nécessitent pas de s’y consacrer à 100 %, justifie Julien Allard. Pour des raisons économiques, les entreprises n’ont pas toujours besoin d’occuper un V.I.E à temps plein », souligne-t-il.
Dans le cadre de son contrat de V.I.E au sein de la société IRIS Inspection Machines, Julien Allard a démarré une mission V.I.E de 12 mois à 50 % sur toute l’Afrique, également renouvelée pour 1 an supplémentaire aux 2 tiers de temps. « L’Imed m’a recruté pour 2 ans, mais les entreprises s’engagent, elles, sur la durée qu’elles souhaitent, explique le jeune homme. Elles peuvent décider de ne pas renouveler la mission, si elles n’ont pas de courants d’affaires sur le marché ciblé, par exemple ». L’Imed se charge de trouver une nouvelle entreprise afin qu’il poursuive son V.I.E mutualisé dans son pays d’affectation.
Précurseur du dispositif V.I.E à temps et coûts partagés en France, Imed est une association créée à l’initiative de chefs d’entreprises basée à Marseille qui a célébré ses 29 ans en avril 2017. « Notre rôle est de mettre à disposition des entreprises françaises une ressource humaine à l’international », explique au Moci Loïc Bonnardel, responsable du développement à l’Imed. Les V.I.E travaillent en même temps pour 3 entreprises maximum. Ils sont formés, encadrés et suivis par l’Imed tout au long de leur mission.
L’Imed gère en parallèle toutes les problématiques légales, administratives et financières du contrat V.I.E. En outre, l’association prend en charge le premier déplacement du volontaire, les frais de location d’un bureau à l’étranger et d’une voiture, la bureautique (ordinateur et téléphone), le portage et visa de travail et l’imposition locale s’il y en a une.
À fin 2016, l’Imed disposait de 9 V.I.E en poste dont 2 aux États-Unis (Chicago et San Diego) et à Dubaï, et 1 au Royaume-Uni, au Maroc, en Suède, en Côte d’Ivoire et en Afrique du Sud. En janvier 2017, pour la première fois, l’Imed a lancé simultanément 8 nouveaux V.I.E à temps partagé au Canada, Mexique, Maroc (1 nouveau V.I.E), aux Émirats arabes unis (2 nouveaux V.I.E à Dubaï), en Malaisie, en Espagne et en Australie.

 

Bon à savoir
L’Imed a élargi ses compétences en lançant en 2015, en partenariat avec Business France, une solution V.I.E. à temps plein. Les PME de la Région qui embauchent un V.I.E à temps plein peuvent effectuer une demande de subvention. Au vue du succès potentiel du projet V.I.E, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) peut apporter un appui financier aux entreprises régionales sous forme d’une subvention dont le montant varie entre 10 000 et 14 000 euros selon la destination ciblée.

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