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Dossier

Espagne : les nouvelles opportunités
29 novembre 2012

Attention aux délais de paiement

Si le marché espagnol offre des opportunités, malgré la crise, attention à soigner les modalités de paiement de vos contrats. Voici les dernières informations pratiques sur les pratiques de paiement BtoB en Espagne*. Notes de risque pays Euler Hermes : AA / risque significatif (mars 2012) Coface : A4 (avril 2012) Ducroire : court terme : 1/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 1/7 (mai 2012) Conditions de paiement Délais de paiement habituels Compte tenu du mauvais comportement payeur des PME espagnoles, il est recommandé de se limiter à un délai de 60 jours maximum. Selon les principales sources (Altares et Intrum Justitia), le délai standard local va de 90 à 120 jours. Une nouvelle loi sur les délais de paiement (loi 15/2010 du 5 juillet 2010) prévoit un délai de paiement maximum de 60 jours (30 pour le secteur public) avec un calendrier de mise en place progressive jusqu’au 1er janvier 2013. La loi intègre également un renforcement des bonnes pratiques en matière de transparence dans les transactions commerciales. Compte tenu de la situation économique en Espagne, cette nouvelle disposition ne devrait pas avoir d’impact positif. Risques de retards de paiement Un retard est plus que probable si l’opération n’est pas sécurisée. Dans sa...

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