Dossier Etats-Unis 2017 : comment faire face sans se ruiner

Le droit du commerce international comme celui de la compliance n’est pas le droit dont l’usage est le moins onéreux, tout au contraire. Mais dépenser quelques dizaines de millions pour établir un véritable plan de compliance pourra permettre d’éviter de bien plus lourdes condamnations. À titre d’exemple, le rapport Lellouche estime le coût de la compliance chez BNP Paribas (étant précisé que la banque est sous monitoring depuis sa condamnation en 2014) à plus de 600 millions d’euros par an. Au-delà, et sans aller jusqu’à éviter tout lien de rattachement avec les États-Unis qui est la seule réelle alternative, il reste possible d’utiliser le droit du commerce international pour élaborer des schémas d’ingénierie financière et contractuelle qui rendent possibles certaines opérations interdites par les États-Unis, mais parfaitement légales en droit français.