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Accueil Entreprises

Délais de paiement : les sociétés de commerce veulent un assouplissement de la loi LME pour le grand export

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Entreprises, Réglementations
Temps de lecture : 1 min read
commerce extérieur de janvier 2017

DOC RABE Media - Fotolia.com

L’assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l’économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait en bonne place à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international), le 16 juin, clôturée par le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl. Car les sociétés de commerce international, qui font partie de ses membres, réclament une dérogation pour le grand export, et l’OSCI fait du lobbying pour soutenir une proposition de Loi porté par Chantal Guittet, députée SRC (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, et qui vient d’être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale…

Ceci est un extrait de la Lettre Confidentielle du MOCI n° 151
diffusée le 18 juin 2015 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter en accès libre le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

Étiquettes : Commerce extérieurCommerce internationalFiscalitéOSCI

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