Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont convenu le 6 février d’un cadre pour stimuler les investissements dans les technologies de la transition énergétique produites dans l’Union européenne (UE). Une réponse à l’urgence de la réindustrialisation de ce secteur sur le Vieux-Continent. Et à l’Inflation Reduction Act américain (IRA).
Avec ce troisième « trilogue » qui a donné lieu à un accord entre le Parlement les 27 Etats-membres, Bruxelles s’achemine vers l’entrée en vigueur de la loi sur l’industrie « zéro net », ou NZIA (pour Net Zero Industry Act). Une réponse à l’IRA (Inflation Reduction Act) et à ses pharaoniques subventions aux industries vertes américaines, qui rendent l’Europe moins compétitive dans la course aux méga projets verts (production d’hydrogène, de batteries, de véhicules électriques…).
Pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de décarbonation, cette loi sur l’industrie impose de produire 40 % de ses besoins annuels en technologies décarbonées d’ici 2030, en se basant sur les plans nationaux énergie et climat (PNEC). Elle pose également comme objectif de capter 15 % de la valeur marchande mondiale des marchés pour ces technologies.
Réduire les délais d’obtention des autorisations
Les pays de l’UE ont dû commencer par définir le spectre des secteurs concernés par cet accord et sont finalement tombés d’accord sur 15 d’entre eux. Ce texte devrait faciliter les investissements dans 15 d’entre eux. La liste inclut entre autres toutes les technologies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, le réseau, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie.
Pour accélérer les projets, cette nouvelle loi simplifiera le processus, en fixant des délais maximaux pour l’autorisation des projets en fonction de leur envergure et de leur production. Toujours dans l’objectif de raccourcir les délais d’attente, l’accord prévoit la création de « vallées d’accélération zéro net » où une partie de la collecte des preuves d’évaluation environnementale sera déléguée aux Etats-membres.
Le texte indique que schémas nationaux de soutien visant à accélérer le déploiement des technologies parmi les ménages et les consommateurs (par exemple, panneaux solaires, pompes à chaleur) devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience. Une technologie sera considérée comme « non résiliente » si elle est importée à plus de 50 % d’un pays non membre de l’UE.
Verdir les procédures d’achat public
De même ils devront également être respectées dans les procédures d’achat public et les enchères pour déployer des énergies renouvelables bien que sous des conditions et pour un minimum de 30 % du volume mis aux enchères par an dans un pays (ou alternativement pour un maximum de six gigawatts mis aux enchères par an et par pays).
Cette législation « constitue un pas vers un fonds de Souveraineté européenne, disent les députés européens », selon un communiqué du Parlement européen. L’accord informel conclu mardi doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour avoir force de loi.
Sophie Creusillet
