Dix-neuf interprofessions et fédérations agricoles et agroalimentaires françaises ont pris la plume pour alerter leurs homologues britanniques sur la nécessaire dématérialisation des procédures douanières pour les produits ultra-frais. Leur actuelle lenteur fait en effet craindre des ruptures d’approvisionnement.
Des procédures tellement complexes qu’elles dépassent les dates limites de consommation des produits ultra-frais ? C’est, en substance, le dilemme auquel font face les acteurs britanniques et européens de ce segment de l’agroalimentaire. Depuis le 1er janvier 2021, pour passer la frontière, les marchandises britanniques doivent passer des contrôles SPS (standards sanitaires et phytosanitaires). « Les obstacles supplémentaires à surmonter sont tellement lourds et coûteux que certains échanges sont désormais non viables », estiment les signataires*.
En sens inverse, les produits européens seront confrontés aux mêmes obstacles à partir du 1er octobre 2021, date à partir de laquelle les autorités britanniques exigeront des certificats sanitaires (et phytosanitaires à compter du 1er janvier 2022). Les produits animaux en provenance de l’UE seront quant à eux systématiquement contrôlés à partir du 1er janvier 2022 et du 1er mars pour les produits végétaux. « Des signes montrent déjà que les acheteurs britanniques se détournent des produits provenant de l’UE », affirment les professionnels pour qui, en outre, « l’exigence de notification préalable des produits dans les 24 heures qui précèdent leur arrivée au Royaume-Uni est pratiquement impossible à mettre en œuvre, étant donné la proximité du Royaume-Uni avec les principaux exportateurs de produits laitiers de l’UE ».
Bref, une dématérialisation totale de ces procédures apporterait une fluidité bienvenue pour des denrées rapidement périssables. Les signataires pointent particulièrement le trop grand nombre de démarches à réaliser manuellement et l’implication d’acteurs multiples. Ainsi, les fédérations et interprofessions insistent pour passer directement à TRACES.NT « ou si cela s’avérait impossible, à minima un système intégré Traces.NT/IPAFFS » et ne pas avoir à gérer un double système (TRACES-classis et TRACES.NT). Elles s’inquiètent également de la solidité système IPAFSS : « Sera-t-il suffisamment robuste (et correctement dimensionné) à la date du 1er octobre ? ».
Cette adresse à leurs homologues, invités à faire pression sur les autorités britanniques, s’inscrit dans la droite ligne de la position du ministère de l’Agriculture français qui souhaite la mise en place sans délai d’une dématérialisation complète des procédures SPS.
SC
*L’ADEPALE (Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés), l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires), le CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à foie gras), le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière), le Comité National de la Conchyliculture, la FACCO (Fédération des Fabricants d’Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers), la FEDEPOM (la Fédération Nationale des Négociants de Pomme de Terre, Ail, Oignon, Échalote et Légumes en gros), la FIA (Fédération des Industries Avicoles), la FICT (Fédération des Industriels Charcutiers Traiteurs), la FNPHP (Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières), l’INAPORC (Interprofession Nationale Porcine), INTERCEREALES, INTERFEL(Interprofession des Fruits et Légumes Frais), LA COOPERATION AGRICOLE, le Syndicat National du Commerce Extérieur des Produits Congelés et Surgelés, le SNIPO (Syndicat national des Industriels et Professionnels des Œufs), l’Union du Mareyage Français et Val’hor (Interprofession Française de l’Horticulture, de la Fleuristerie et du Paysage).
