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Accueil Réglementations

Téléphonie mobile / UE : la suppression des frais d’itinérance le 15 juin

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Nmedia-Fotolia.com

Bonne nouvelle pour les voyageurs d’affaires et de tourisme, citoyens de l’Espace économique européen, dès l’été prochain, où qu’ils voyagent dans l’Union européenne (UE), ils pourront téléphoner, envoyer des SMS et surfer sans craindre les surcoûts liés aux frais d’itinérance, autrement appelés « roaming », facturés par leur opérateur.
À partir du 15 juin 2017, tous les frais supplémentaires pour les appels émis et reçus, l’envoi de SMS ou l’utilisation d’Internet (Mo) « dans la limite d’un usage raisonnable » à l’étranger au sein de l’UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés, en vertu de la loi définitivement adoptée le 27 octobre 2015 par le Parlement européen.

À compter de cette date, les prix en itinérance seront alignés avec les prix nationaux. Les appels émis ou reçus ainsi que les SMS et l’utilisation de l’Internet mobile seront facturés au tarif national sans frais supplémentaires pour l’itinérance.

Rappelons qu’une période transitoire a débuté le 30 avril 2016, durant laquelle des frais supplémentaires peuvent être appliqués par rapport au tarif national. Depuis cette date et jusqu’au 14 juin, le plafonnement du tarif d’itinérance se fait en fonction du tarif domestique qui est celui que paierait le client dans son pays d’origine. Les opérateurs peuvent appliquer des frais supplémentaires au prix de détail national. Entre le 30 avril 2016 et le 14 juin 2017, ces frais supplémentaires ne peuvent pas dépasser les plafonds suivants :

Appels émis (min) : Tarif national + 5 centimes
Appels reçus (min) : Tarif national + 1,14 centime
Messages envoyés (SMS) : Tarif national + 2 centimes
Internet (Mo) : Tarif national + 5 centimes

Pour en savoir plus :
Consultez le site du Parlement européen : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/01/31-roaming-charges/

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