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Réglementations

L’Union des fabricants (Unifab) française s’est réjouit que son homologue italienne,
l’Indicam, ait signé le 31 mars la charte de lutte contre le faux sur internet,
fruit de la mission confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes,
président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et à Pierre Sirinelli,
spécialiste du droit de l’immatériel. Cette signature s’est déroulée en présence
de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) lors du Forum annuel
de l’Unifab sur la propriété intellectuelle. L’intégration de l’Indicam «
confère une dimension européenne à ce premier modèle de régulation et ouvre la
voie à l’engagement d’autres associations et entreprises » souligne l’Unifab
dans un communiqué.

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