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4 novembre 2010

Fiche douane pratique n° 40 : les Incoterms nouveaux sont arrivés

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Tous les troisièmes jeudis de novembre, le beaujolais nouveau arrive. Tous les dix ans, les Incoterms arrivent. Ou plutôt, les règles Incoterms CCI 2010 sont arrivées, selon la terminologie appropriée. Que nous réserve cette cuvée ? Selon les termes mêmes de Charles Debattista, qui présidait le groupe de travail pour la version 2000 des Incoterms et co-présidait, avec Christophe Martin Radtke, le groupe de travail pour la version 2010, celle-ci est « raisonnable et pas radicale ». L'idée majeure, qui semble sous-tendre cette révision, est de faciliter la bonne utilisation de cette boîte à outils. Par exemple, lorsque Charles Debattista précise que, pour utiliser une des quatre règles maritimes, il faut que « le point de départ et le point d'arrivée » soient des ports, sinon il est préférable d'utiliser une des sept autres règles. Pour cela, cette nouvelle version nous réserve quelques évolutions intéressantes, sur le fond et sur la forme.   I/ Les grands changements de fond 1/ Les évolutions générales • On note l'apparition de la possibilité, pour toutes les règles, de transmettre les documents, des dossiers ou réaliser une procédure par voie numérique, que cela soit admis par les parties ou usuel.?C'est une avancée remarquable vers la...

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