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30 septembre 2010

Fiche douane pratique n° 38 : protection de la propriété intellectuelle et contrôle des précurseurs de drogues

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Quelles sont les possibilités douanières de se défendre contre la contrefaçon, mais aussi de se prémunir contre des importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse. Voici ce qu'il faut en savoir. La contrefaçon est aujourd'hui devenue un véritable fléau pour notre économie. Elle frappe tous les secteurs, des biens de consommation courante aux produits industriels et pas uniquement aux seuls produits de luxe. Non seulement elle concurrence de façon déloyale nos entreprises et détruit les emplois, mais elle engendre de graves problèmes de sécurité pour les consommateurs. Bon à savoir Ce que couvre la propriété intellectuelle : les droits de marque et sa représentation graphique comme une dénomination sociale – nom de modèle – nom commercial, les dessins, les modèles, un nouveau produit, un nouveau procédé, les brevets, les licences, les œuvres d'art, les droits d'auteur, les droits de propriété littéraire et artistique, les droits des auteurs/compositeurs et éditeurs de musique, les droits de producteur et distributeur d'œuvres cinématographiques, les droits d'auteur de l'éditeur de logiciel, les droits de distribution, les droits de reproduction, droits d'auteur sur des ordinateurs,...

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