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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a présenté récemment, lors d'une réunion du Comité national des usagers (Collège des professionnels), le nouveau système « Paquet TVA », relatif aux opérations intracommunautaires, qui sera obligatoire le 1er janvier 2010. Il instaure notamment une nouvelle procédure pour le remboursement de la TVA et une nouvelle Déclaration […]
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