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Accueil Réglementations

Fiche douane pratique n° 19 : les nouvelles téléprocédures communautaires ECS et ICS

Par Christine Gilguy
Publié il y a 16 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 6 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Les nouvelles téléprocédures ECS (Export Control System) et ICS (Import Control System) constituent un des piliers du nouveau système douanier européen en cours de construction dans le cadre du Code des douanes communautaires. Il tient compte des nouvelles exigences sécuritaires et des impératifs de facilitation des échanges grâce à la dématérialisation des procédures douanières. L'échéance […]

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