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Notre série de fiches sur les points particulièrement importants du nouveau Code des douanes communautaires (CDC) se poursuit avec la nouvelle déclaration sommaire. La mise en place des nouvelles pré-déclarations – dites déclarations sommaires – s'effectuera entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010. > Elles doivent être déposées auprès du bureau de […]
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