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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Avis scientifique

Le 23 février, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a publié un avis scientifique concernant la réévaluation des arômes et des glycosides de stéviol glucosylés en tant qu’additif dans certains groupes d’aliments.
Source : Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA)

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

Adoption du règlement 2018/213 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Ce texte vient modifier le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments. Les limites de migration spécifique sont concernées pour les matériaux et objets pour l’alimentation des adultes. L'interdiction d'utilisation du BPA dans la fabrication des biberons en polycarbonate et les gobelets destinés à l’alimentation infantile est élargie. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 6 septembre 2018.
Source : JOUE

Contact : Cathy GUIRAND
Tél. 04 96 17 25 42
cathy.guirand@businessfrance.fr

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