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25 janvier 2018

Brèves réglementaires : Union européenne

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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr   Publication des normes harmonisées en matière de dispositifs médicaux Les nouvelles listes de références de normes harmonisées en matière de dispositifs médicaux ont été publiées. Il s’agit des normes relatives à la mise en œuvre des directives 93/42/CEE (dispositifs médicaux), 90/385 (dispositifs médicaux implantables actifs) et 98/79 (dispositifs médicaux de diagnostics in vitro). Ces listes de normes se substituent à celles précédemment publiées. Source : JOUE Contact : Cathy GUIRAND Tél. : 04 96 17 25 42 cathy.guirand@businessfrance.fr Définition des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides Le 4 septembre 2017, la Commission a adopté le Règlement délégué 2017/2100. Ce texte définit...

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