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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

Importation d’aspartame originaire de Chine
Le Règlement d’exécution (UE) 2016/1247 en vigueur depuis le 31 juillet 2016 institue un droit antidumping sur les importations d’aspartame originaire de Chine, relevant de la position douanière SH 2924.29.98. Les taux varient selon les entreprises fabricantes chinoises.
Source : Commission européenne

Nom du chef de projet : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

 

Exigences normatives les équipements électriques et électroniques
Depuis le 22 juillet 2016, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro importés ou fabriqués dans l’Union européenne doivent répondre aux exigences de la directive 2011/65/UE « RoHS 2 - Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment ».
En vigueur depuis 2011, cette réglementation vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium,…) dans les équipements électriques et électroniques.
Source : JOUE

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

Compléments alimentaires
Les associations européennes de l’industrie des huiles essentielles ont publié, en collaboration avec l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), un nouveau guide pour aider les entreprises de ce secteur à remplir leurs obligations légales lors de l’évaluation du risque environnemental des substances naturelles complexes. Une traduction de ce guide dans les différentes langues de l’Union européenne est attendue pour fin 2016.
Source : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

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