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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

UE/Kosovo
Préférences autonomes
Les préférences autonomes accordées aux produits originaires du Kosovo sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
Source : Douane française

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

UE/Moldavie/Ukraine
Accords de libre-échanges
Depuis le 31 décembre 2015, les préférences autonomes accordées aux produits originaires de Moldavie et d’Ukraine ont été remplacées par des accords de libre-échanges (ALE) complets. Ces préférences autonomes prévoyaient un accès illimité et en franchise de droits au marché de l’UE pour tous les produits originaires de ces deux pays en attendant l’entrée en vigueur des ALE.
Source : OMC

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

UE/Suisse
Règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne s’applique depuis le 1er février 2016. Le protocole n° 3 de cet accord est dorénavant remplacé par les règles d'origine figurant dans la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM).
Source : Recueil officiel suisse

• Filières Agrotech/Tech & Services : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

• Filières Art de vivre - Santé/Industries & Cleantech : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

UE/Vietnam
Fin des négociations pour l’Accord de libre-échange UE - Vietnam
Les négociations en vue d’un Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam se sont achevées officiellement le 2 décembre dernier. Le texte de l’Accord sera prochainement présenté au Conseil des Ministres et devra ensuite être approuvé et ratifié par le Parlement européen et par chacun des États membres avant son entrée en vigueur.
Source : Commission européenne

• Filières Agrotech/Tech & Services : Jennifer Martinez 
Tél. : 04 96 17 25 42 
jennifer.martinez@businessfrance.fr

• Filières Art de vivre - Santé/Industries & Cleantech : Marianna Sivaliant 
Tél. : 04 96 17 25 57 
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

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