Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Clarification de l’importation et de l’enregistrement des cosmétiques
Le Central Drugs Standards Control Organisation (CDSCO) a publié une circulaire afin de clarifier l’importation et l’enregistrement des produits cosmétiques. Ces mesures sont en vigueur depuis octobre 2015.
Source : Central Drugs Standards Control Organisation (CDSCO)
• Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Séparation des réglementations Médicaments/Dispositifs Médicaux
Le gouvernement indien a décidé de séparer les réglementations des médicaments de celles des dispositifs médicaux. Le nouveau texte relatif aux dispositifs médicaux sera bientôt mis en ligne sur le site internet du Central Drugs Standards Control Organisation (CDSCO) pour consultation publique.
Source : Food Safety and Standards Authority of India
• Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Mélamine contenue dans les produits alimentaires pour enfants
Les laits et produits destinés à l’alimentation infantile doivent se conformer à l’amendement intitulé Food Safety and Standards (Contaminants, toxins and Residues) Amendment Regulations, 2016 relatif à la mélamine. Les limites maximales à respecter pour ce contaminant sont les suivantes :
– Powdered infant formula : 1,0 mg/kg ;
– Liquid infant formula : 0,15 mg/kg ; – Other foods : 2,5 mg/kg.
Source : Food Safety and Standards Authority of India
• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
Lancement d’une plateforme d’enregistrement en ligne obligatoire pour les dispositifs médicaux
L’organisme de contrôle des produits liés à la santé indien, le CDSCO, responsable de la supervision du marché des dispositifs médicaux en Inde, a ouvert un portail en ligne pour la présentation des certificats d’enregistrements et des licences d’importation, afin d’en faciliter la commercialisation.
Source : Central Drugs Standard Control Organisation
• Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Logiciels enregistrés sur des supports
Par la notification douanière n°11/2016, le ministère des finances indien a publié un modèle de déclaration qui doit être utilisé pour l’importation de supports sur lesquels sont enregistrés des logiciels afin de bénéficier des exemptions prévues notamment pour les taxes sur les services déjà acquittées.
Source : Ministry of Finance
• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]