Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Etiquetage présence de lactose
En accord avec la nouvelle loi n° 13305 du 4 juillet 2016, les étiquettes des produits alimentaires contenant du lactose doivent faire mention de la présence de cette substance. Cette obligation entre en vigueur le 4 janvier prochain.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]
Substances interdites dans les cosmétiques
La liste de substances interdites (RDC 83/2016) dans la fabrication de produits d’hygiène et des cosmétiques vient d’être actualisée par les autorités brésiliennes. La liste comporte 1 376 substances contre 423 de la liste précédente. Par ailleurs, cette nouvelle liste interdit l’utilisation de substances à caractère cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans la composition des produits cosmétiques.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
Carnet ATA
En application de l’Instruction Normative RFB nº 1639, du 10 mai dernier, l’Admission Temporaire de biens et marchandises via le Carnet ATA est possible au Brésil. Cependant, le Brésil n’est pas signataire de toutes les annexes du Convention d’Istanbul qui régit l’utilisation des Carnet ATA. Ainsi, certains biens sont exclus de son champ d’application traditionnel.
Source : Secretária da Receita Federal do Brasil
• Avs/Industrie & Cleantech : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
• Agrotech/Tech&Services : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]