Réglementations
8 décembre 2016
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr
Fruits et légumes
Le 12 juillet 2016, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a publié une notification proposant l’amendement de la section concernant les fruits et légumes de la règlementation « Food Safety and Standards (Food Products Standards and Food Additives) Regulations, 2011 ». Cette proposition est en cours de consultation. Source : Food Safety and Standards Authority of India Contact : Farah Fliti Tél. : 04 96 17 26 85 farah.fliti@businessfrance.fr Inde Enregistrement des produits cosmétiques Le 30 mai 2016, le Central Drug Standard Control Organization (CDSCO) a annoncé que l’enregistrement des produits cosmétiques doit être effectué en ligne par le portail dédié. Cette mesure est entrée en vigueur le 6 juin 2016.
Source : Central Drug Standard Control Organization
• Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr
Sélection de la rédaction sur le même sujet
