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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Etats-Unis

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 3 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]   Réglementation jouets et articles de puériculture La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a publié le 27 octobre 2017 un nouveau règlement qui limite l’utilisation des phtalates dans les jouets et les articles […]

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