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25 janvier 2018

Brèves réglementaires : Etats-Unis

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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr   Réglementation jouets et articles de puériculture La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a publié le 27 octobre 2017 un nouveau règlement qui limite l’utilisation des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture. Cette norme fédérale obligatoire sera effective à partir du 25 avril 2018. Source : Consumer Product Safety Commission Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA Tél. : 04 96 17 26 28 melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr Application d’une politique discrétionnaire pour certaines règlementations de la loi FSMA La Food and Drug Administration (FDA) a annoncé son intention d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour certaines dispositions dans le cadre de la Loi pour la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act – FSMA). Un guide :...

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