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Pays & marchésRéglementations

‘Ouf’ de soulagement à Bruxelles. L’accord commercial sur les produits agricoles et de la pêche, conclu en 2012 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, pourra continuer à s’appliquer. C’est ce qu’a annoncé l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), le 21 décembre dernier. Une victoire pour le Conseil de l’UE qui faisait appel d’une décision du tribunal de première instance rendue le 10 décembre 2015.

Retour en arrière. Dans ce premier arrêt de décembre 2015, la justice européenne avait tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 221
diffusée le 12 janvier 2017 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI
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