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© EPO
Pays & marchés

En 2017, le nombre de demandes de brevets reçues par l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de +3,9 % par rapport à 2016. L'an dernier, l'OEB, l’entité d'autorité en Europe pour la délivrance de brevets, a ainsi reçu 165 590 demandes de brevets, « un nouveau record historique ». Au total, l’OEB a délivré l'an dernier 105 635 brevets européens, soit une augmentation des délivrances de brevets de +10,1 % sur un an, permettant à l’office, dont le siège est basé à Munich, de franchir pour la première fois la barre des 100 000 brevets délivrés dans l’année.

Les demandes de brevets en provenance de pays européens sont en croissance

Au cours de l'année écoulée, la France a effectué 10 559 demandes de brevets auprès de l’Office présidé par le Français Benoît Battistelli. À l'échelle européenne, elle conserve son titre de 2ème demandeur de brevets, derrière l'Allemagne, qui demeure à la première place avec 25 490 demandes réalisées au cours de 2017 (+1,9 % par rapport à 2016).

L'Hexagone se positionne devant la Suisse (7 283 demandes), les Pays-Bas (7 043) et le Royaume-Uni (2 931), d'après le classement annuel du nombre de demandes émises par pays établi par l'OEB. « En termes de brevets, 2017 a été une année positive pour l’Europe », a indiqué son président Benoît Battistelli, qui présentait à Bruxelles le 7 mars les résultats annuels de l’Office (notre photo). La plupart des États européens ont en effet déposé en 2017 davantage de demandes de brevets auprès de l'institution européenne que l’année précédente avec pour certains pays des croissances à deux voire trois chiffres.

Les demandes de brevets émanant de Bulgarie ont doublé, passant de 11 à 22 requêtes de délivrance de brevets effectuées en 2017, soit une croissance sur un an de +100 %. Le nombre de demandes de brevets en provenance d'Estonie a lui bondi de +90 % à 19 demandes, contre 10 effectuées en 2016. Les demandes de brevets en provenance de San Marino et du Luxembourg ont progressé respectivement de +50 % (6 demandes) et de +49,5 % (429). Malgré des croissances fortes, ces pays arrivent très loin derrière l'Allemagne et ses 25 490 demandes de brevets ou encore la France et ses 10 556 demandes émises à l'OEB en 2017.

 La France 4ème déposant mondial de brevets européens

À l'échelle mondiale, la France fait partie des cinq pays ayant été les plus actifs dans le dépôt de demandes de brevets auprès de l'OEB. Avec 10 559 demandes adressées à l'OEB l'an dernier, la France est le quatrième demandeur de brevets européens au niveau mondial, après les États-Unis, qui conservent leur titre de premier déposant mondial avec 42 300 demandes, l’Allemagne (25 490 demandes), le Japon (21 712) et devant la Chine (8 330).

Les demandes françaises de brevets de délivrance de brevets n'ont augmenté que très légèrement (+0,5 %), toutefois, la France renoue avec la croissance, après un léger repli de 2016 (-2,4 %), « ce qui constitue un signe encourageant pour l’innovation dans un contexte d’embellie globale de l’économie hexagonale », précise l'OEB.

Huawei première entreprise déposante de brevets

S’agissant des entreprises, le rapport 2017 de l'institution européenne de délivrance des brevets européens montre qu'une société chinoise est arrivée en tête du classement annuel des entreprises déposant le plus de demandes de brevets auprès de l’OEB en 2017, une première dans l'histoire de l'OEB.

Ainsi, le géant chinois de l’électronique Huawei prend la tête du classement des entreprises devant Siemens, une première. Le fabricant chinois de smartphones et de produits électroniques a déposé l’an dernier 2 398 brevets auprès de l’office européen. Le groupe allemand Siemens a lui grimpé de la sixième place à la seconde place avec 2 220 dépôts de brevets, suivi dans le Top 5 des coréens LG (2 053 dépôts de brevets) et Samsung (2 016) et de l'entreprise américaine de technologie mobile Qualcomm (1 854).

Parmi les dix entreprises ayant déposé le plus de demandes de brevets européens, figurent ainsi quatre entreprises européennes (Siemens n° 2, Royal Philips n° 6, Robert Bosch n° 9, Ericsson n° 10), trois entreprises américaines (Qualcomm n° 5, United Technologies n° 7, Intel n° 8), deux groupes sud-coréens (LG n° 3 et Samsung n° 4) et une société chinoise (Huawei n° 1).
L'équipementier automobile français Valeo, classé au 19ème rang du classement, avec 770 demandes fait son entrée dans le Top 20 mondial des entreprises les plus actives dans le dépôt de brevets auprès de l’OEB.

De manière générale, les résultats records enregistrés par l'Office en 2017 montrent que les entreprises et inventeurs du monde entier ont continué à déposer de nombreuses demandes de brevets européens. En 2017, « l’OEB a répondu avec succès à la demande soutenue de brevets grâce à des mesures d’efficacité qui ont augmenté sa production, sa productivité et sa rapidité », a ainsi déclaré Benoît Battistelli. « Dans le même temps, a-t-il ajouté, nous avons amélioré la qualité de nos produits et services et continué de réduire les délais de traitement des travaux en cours ».

Venice Affre

Pour en savoir plus :
Consultez le rapport annuel 2017 de l'OEB : http://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2017.html

Pour prolonger :
- OEB / Brevets : la demande va encore progresser grâce au « brevet unitaire », selon B. Battisttelli
- Innovation / Europe : boom des brevets délivrés par l’OEB en 2016, la France 4ème

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