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Royaume-Uni et UE, calendrier
© Kamasigns
Pays & marchésRéglementations

Ultime rappel à l’attention des entreprises pour les préparer au Brexit. À moins de deux mois du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), prévu le 31 octobre à minuit, la Commission européenne enjoint, dans un communiqué publié le 4 septembre, les Vingt-sept États membres de l'UE à se préparer à une sortie sans accord, issue la plus plausible à ce jour bien que « non souhaitable ».

De quoi remettre la pression sur les opérateurs. En France, le branle-bas de combat a été décrété dès le 3 septembre, lors d'une réunion d'information et de sensibilisation à Bercy entre pas moins de trois secrétaires d'État (Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt) et trois hauts représentants d'administration (DGE, DG Trésor, Douane) et une centaine de représentants des fédérations professionnelles et chambres consulaires et de nombreux journalistes.

Une rupture sans accord, un « no deal », scenario auquel se prépare la Commission européenne depuis décembre 2017, serait en effet lourde de conséquences pour les entreprises du marché unique. « Toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, tant dans le domaine des biens que dans celui des services, subira les effets d'une sortie sans accord », prévient ainsi la Commission dans son communiqué.

Afin de perturber le moins possible les échanges commerciaux, avertit encore la Commission, « toutes les parties concernées par les chaînes d'approvisionnement avec le Royaume-Uni – quel que soit l'endroit où elles sont établies – devraient être conscientes de leurs responsabilités et des formalités nécessaires pour les échanges transfrontaliers ». C’est pourquoi, la Commission a publié une liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit*, une check-list que toutes les entreprises concernées devraient examiner attentivement, recommande-t-elle.

Une check-list détaillée des formalités nécessaires

Cette liste de recommandations de six pages, en anglais, intitulée « ‘Brexit preparedness checklist’ for companies doing business in EU » est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/brexit-preparedness-communications-checklist_v3_en.pdf. Elle est également disponible en fichier PDF attaché à cet article.

Elle met en garde dès la première page : « les entreprises doivent être pleinement préparées à la date de retrait, c'est-à-dire à la date à laquelle le Royaume-Uni deviendra un pays tiers (1er novembre 2019). Il est rappelé qu’en l'absence d'un accord de retrait ratifié, la « période de transition » convenue dans cet accord ne s'applique pas ».

En effet, en cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d'aucun régime transitoire. Il n'y aura aucune période de transition telle que prévue par l'accord de retrait, rappelle la Commission. Les entreprises devront donc être prêtes à accomplir toutes les formalités requises dès le 1er novembre.

La check-list dresse la liste des formalités à accomplir par les entreprises pour se préparer à un Brexit sans accord :

- Elles doivent notamment être en possession des certificats et autorisations post-Brexit.
Afin de garantir la sécurité des produits et la protection de la santé publique et de l'environnement, la mise sur le marché de certains produits nécessite un certificat d'un organisme établi dans l'UE ou une autorisation délivrée par une autorité d'un État membre de l'UE. C’est le cas, par exemple, du secteur des dispositifs médicaux ou du secteur automobile.

- Elles doivent également vérifier l’étiquetage et le marquage des produits industriels, produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, ainsi que des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

Globalement, la check-list rappelle des points essentiels que les entreprises doivent vérifier : tarifs préférentiels accordés par les pays tiers pour les produits de l'UE ; procédures douanières ; droits de douane ; interdictions et restrictions ; contrôles sanitaires et phytosanitaires, etc.
Cette check-list sera mise à jour si nécessaire, précise la Commission.

Un centre d'appel pour les administrations et les citoyens

Pour la période qui suivra immédiatement un retrait sans accord, la Commission a mis en place un centre d'appel à l'intention des administrations des États membres. Ce centre d'appel leur donne un accès rapide à l'expertise des services de la Commission par l'établissement d'un canal de communication direct.

Les citoyens de l'UE peuvent pour leur part contacter Europe Direct pour en savoir plus sur la manière de se préparer à l'éventualité d'un retrait sans accord.
Ils peuvent aussi appeler gratuitement le 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE, dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Desk Moci

Pour en savoir plus :
*Consulter la check-list en vue de la préparation au Brexit en document PDF joint ci-dessous
Site web de la Commission européenne consacré à la préparation au Brexit : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr

Commission européenne - Liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit
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