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UE / Concurrence : France, Allemagne, Pologne et Italie poussent à une réforme
© jorisvo - Fotolia.com.jpg
Entreprises & secteursRéglementations

À Paris et à Berlin la pilule n’est toujours pas passée. Il y a un an, les services européens de la concurrence, déjà dirigés par Margrethe Vestager, refusaient de donner leur feu vert au rachat du français Alstom par l’allemand Siemens. « C’est une erreur économique et une faute politique », déplorait alors Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des finances. Même son de cloche en Allemagne où le gouvernement n’a eu de cesse de dénoncer « le dogmatisme » de Bruxelles et des « règles de concurrence datées », freinant la constitution de champions européens, seuls capables de rivaliser avec les géants chinois ou américains.

Depuis, les deux États ont activement milité, en coulisses, pour que la refonte de ces règles figure en haut de l’agenda de la nouvelle Commission européenne.

Cette campagne de lobbying, orchestrée depuis Paris et Berlin, a pris un nouveau tournant la semaine passée. Dans une lettre datée du 4 février et adressée à Magrethe Vestager – devenue vice-présidente de la commission en charge du Numérique et de la Concurrence – les deux poids lourds de l’UE mais aussi la Pologne et l’Italie, pressent la libérale danoise de mettre rapidement des propositions sur la table.

Pour Paris, Berlin, Varsovie et Rome, la refonte des règles de concurrence doit aller vite

Menée dans un « monde en perpétuel changement », la politique de concurrence doit « être revue au fil du temps » afin de rester « pertinente et efficace », peut-on lire dans la missive cosignée par Bruno Le Maire et Peter Altmaier, les ministres français et allemand de l’Économie, ainsi que Stefano Patuanelli, le ministre italien du Développement économique, et Jadwiga Emilewicz, son homologue polonaise.

Une façon de mettre la pression sur la vice-présidente. Nouveau poids lourd de la Commission Von Der Leyen, Margrethe Vestager jouit d’une réputation de franc-tireuse à la détermination sans faille. Ni les géants tels que Google, ou Apple, ni les États membres les plus influents, comme la France ou l’Allemagne, n’ont réussi à détourner de son cap cette libérale pur jus, attachée aux principes d’une concurrence juste et loyale au service des consommateurs.

Et si elle a reconnu, en décembre dernier, la nécessité de mener une réforme de la politique de concurrence, pas question de se voir imposer un calendrier. « Le processus prendra du temps », avait-elle averti.

Adopter « une vision plus globale » 

Mais pour Paris, Berlin, Varsovie et Rome, la refonte des règles de concurrence doit aller vite pour être menée parallèlement à d’autres dossiers en préparation à Bruxelles, notamment la nouvelle stratégie industrielle de l’UE dont la présentation a été programmée le 10 mars prochain. Dans leur lettre, les quatre ministres appellent la Commission « à adopter un plan de travail dans les prochaines semaines » qui s’accompagnera « de propositions pratiques et de règles capables de relever les défis » d’une concurrence mondiale « dont la nature a changé ».

Leurs recommandations ? Une plus grande « collégialité dans l'évaluation des règles de concurrence, du contrôle des concentrations et des règles en matière d'aides d’État ». Un appel qui fait écho aux critiques récurrentes formulées à l’égard du gendarme européen de la concurrence. « Il a jusqu’ici fonctionné de façon autonome et donc en toute indépendance. Mais dans un monde changeant, ou la politique doit remplacer l’application aveugle des règles, il est logique qu’à l’avenir les décisions soient prises de façon plus collégiales », indique un diplomate français qui suit le dossier de très près.

Selon les pays signataires, cette nouvelle approche favorisera l’adoption « d’une vision plus globale » de la concurrence. Dans le dossier Alstom-Siemens, par exemple, Paris et Berlin ont estimé que les entreprises chinoises, soutenues par l’État, constituaient une menace qui n’avait pas été prise en compte dans la décision finale de la Commission. D’où la demande formulée dans la lettre d’une nouvelle « définition du marché » afin de garantir « une concurrence loyale et non faussée », en particulier face à des entreprises largement subventionnées par leur gouvernement.

Mais la lettre adressée à Margrethe Vestager va plus loin et propose même un changement de paradigme dans les relations UE/Chine. Plutôt que de laisser à la Commission le soin de démontrer que des entreprises bénéficient d’aides étatiques contraires aux règles de la concurrence, les quatre pays suggèrent d’inverser la charge de la preuve.

Dans cette optique, il incomberait donc aux investisseurs chinois de prouver qu’ils ne sont pas soutenus par des subventions étatiques lorsqu’ils opèrent en Europe. « L’objectif principal vise par conséquent à harmoniser les normes, pour parvenir à un modèle de concurrence plus performant et efficace face aux pratiques potentiellement abusives d’opérateurs extérieurs à l’UE sur le marché unique », indique la missive.

Une nouvelle approche stratégique pour les grands noms du numérique

Les géants du numérique figurent également dans le collimateur des quatre pays signataires car ils représentent « un autre défi pour la politique de la concurrence ». Là aussi la mesure suggérée secoue les codes en vigueur et suggère une nouvelle approche stratégique. Plutôt que d’attendre que des entreprises comme Google commettent une infraction, elles seraient soumises, ex-ante, au respect d’un certain nombre de règle de précaution.

La lettre adressée à la Commission préconise enfin « des lignes directrices pour la création de coentreprises européennes ». Elles devront permettre aux firmes de l’UE, notamment les PME et les startup, d’avoir une idée plus claire de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas à l’échelle de l’UE.

« Toutes les contributions au débat » seront prises en compte, a indiqué Arianna Podesta, porte-parole à la Commission européenne, confirmant au passage que la missive cosignée par les quatre pays était actuellement étudiée de près par les services de Margrethe Vestager. Elle n’a toutefois pas donné davantage de précision sur le calendrier. Une façon de montrer que sa patronne ne cédera pas aux pressions exercées par les États membres ?

Dans un entretien accordé à l’AFP le 15 janvier passée, la commissaire danoise déclarait « avoir appris à ne jamais donner de date car sinon tout le monde se concentre sur le respect du calendrier et pas sur la qualité du travail ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

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