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Entreprises & secteursRéglementations

La volonté de contrer les lois et règles extraterritoriales américaines fait son chemin en France : certaines propositions du rapport Gauvain au Premier ministre pourraient faire l’objet de mesures législatives dans les prochains mois. L’auteur compte remettre le sujet au devant de la scène fin octobre, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale.

« Il faut donner des outils juridiques aux entreprises afin qu’elles puissent se défendre », nous a confié l'auteur, Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire (LREM) membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, début septembre.

Le titre de son rapport, remis à Édouard Philippe le 26 juin, est explicite : « rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale »* (...)

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 339
diffusée le 12 septembre 2019 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

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