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Le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré partiellement en vigueur le 21 septembre dernier, il y a un peu plus de 6 mois déjà, mais les entreprises françaises sont en retard par rapport à leurs concurrentes européennes pour accomplir une formalité essentielle pour en bénéficier : s’enregistrer sur la base des « Exportateurs enregistrés » - ou REX pour Registred Export System- de la Commission européenne. Or, il s’agit d’un agrément réglementaire indispensable pour bénéficier des avantages offerts par le nouveau traité, qui abolit tout droit de douane sur 98 % des biens échangés entre l’UE et le Canada...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 278
diffusée le 5 avril 2018 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, exceptionnellement en accès gratuit, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

 

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