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8 avril 2019

Brexit : l’UE et le Royaume-Uni exemptent réciproquement leurs ressortissants de visas

© Kamasigns

Les citoyens du Royaume-Uni entrant dans l'espace Schengen pour un séjour de courte durée seront exemptés de visa après le Brexit. Réuni en séance plénière, le Parlement européen a approuvé le 4 avril, avec 502 voix pour, 81 contre et 29 abstentions, le projet législatif relatif à l’exemption de visa pour les citoyens britanniques se rendant dans l’Union européenne (UE) pour un court séjour une fois que le pays aura quitté l’UE.

La législation s’appliquera le jour suivant le retrait du Royaume-Uni de l’UE. À compter de ce jour, les citoyens britanniques n’auront pas besoin de visa pour des séjours sur le territoire de l’UE de 90 jours maximum sur une période de 180 jours.

Le Royaume-Uni sera inclus dans la liste des quelque 60 pays et territoires dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire de l’UE pour affaires ou à des fins touristiques ou familiales. L’exemption de visa ne donne pas le droit de travailler dans l’UE.

Rappelons que la politique en matière de visas à l'égard de citoyens de pays tiers se rendant dans l'espace Schengen pour un séjour de courte durée est réglementée par les dispositions législatives de l'UE. Les règles existantes prévoient deux listes sur l'une desquelles figurent automatiquement tous les ressortissants de pays tiers: d'une part, la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et, d'autre part, la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Après le Brexit, le Royaume-Uni devenant un pays tiers, il devra nécessairement figurer sur une de ces deux listes.

La réciprocité doit être garantie pour les ressortissants de l’UE

L’UE accordera de façon unilatérale l’exemption de visa aux citoyens britanniques, mais sur la base de la réciprocité. C’est-à-dire à condition que les ressortissants de l’UE bénéficient de la même exemption pour de courts séjours d’affaires ou touristiques au Royaume-Uni lorsque celui-ci deviendra un pays tiers. De son côté, le gouvernement du Royaume-Uni a indiqué qu'il n'a pas l'intention d'exiger de visa pour les citoyens de l'UE se rendant au Royaume-Uni pour un séjour de courte durée.

L’exemption de visa sera applicable dans tous les États membres de l’UE (sauf en Irlande, qui dispose de sa propre politique en matière de visa) et dans les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). L’Irlande et le Royaume-Uni disposent d’un arrangement bilatéral spécifique qui permet le séjour sans visa dans les deux pays.

Suite à l’approbation de la plénière, le projet législatif devra être formellement adopté par le Conseil des ministres. Il devra être publié au Journal officiel de l’UE d’ici au 12 avril, date butoir du divorce qui pourrait désormais être reportée au 30 juin voire ultérieurement. Le président du Conseil européen Donald Tusk ayant suggéré à Londres un report « flexible » de 12 mois de la date du Brexit. Mais cette proposition doit encore recevoir le feu vert des 27 qui se réunissent cette semaine à un sommet extraordinaire de l'UE prévu le 10 avril à Bruxelles.

Desk Moci

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