Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection export, autrement surnommé « crédit d’impôt export », que le gouvernement souhaitait supprimer comme plusieurs autres niches fiscales dans le cadre du projet de Loi de Finance pour 2017 (PLF2017), va-t-il être sauvé ? Le fait est qu’en première lecture devant l’Assemblée nationale fin octobre, ce projet de suppression défendu par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, qui l’a justifié par l’existence de nombreux autres dispositifs d’aide à l’export (Coface, Business France…) et le faible nombre d’entreprises qui en bénéficient, a été rejeté par les députés. Ce crédit d’impôt a été rétabli contre l’avis du gouvernement suite au vote d’un amendement de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault, députée socialiste du Tarn-et-Garonne…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 213
diffusée le 10 novembre 2016 auprès de ses abonnés
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