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Accueil Actualités

États-Unis : le casse-tête du remboursement des droits de douane illégaux

Par Christine Gilguy
Publié il y a 2 semaines
Dans Actualités, L'Info Export, Pays & marchés, Réglementations
Temps de lecture : 4 mins read

© istock

L’annulation par la Cour Suprême des droits de douane instaurés au titre de l’IEEA (l’International Emergency Economic Power Act) a ouvert, le 20 février, la voie à un énorme chantier administratif et judiciaire : le remboursement. Un cas qui fera école pour les avocats, juristes et fiscalistes, mais un casse-tête pour la douane américaine ainsi […]

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