L’Union européenne (UE) veut afficher désormais une position plus affirmée dans la défense de ses intérêts contre les pratiques commerciales déloyales. Quelque 150 mesures étaient ainsi en vigueur fin 2020, principalement contre la Chine, selon le dernier rapport de la Commission européenne sur les activités de défense commerciale* au Parlement et au Conseil européens, une mine d’information sur le climat actuel du commerce international.
Si le nombre de mesures de défense commerciales reste similaire à celui des années précédentes quoiqu’en légère augmentation (+ 10 par rapport à 2019), la Commission relève que le nombre de dossiers déposés a augmenté en fin d’année, signe que la vigilance reste de mise.
La Chine, principale origine des importations suspectes
Dans le détail, la Commission a lancé 15 enquêtes, une de plus qu’en 2019, institué 17 mesures provisoires et définitives, deux de plus que l’année précédentes, et émis 28 avis, cinq de plus qu’en 2019.
Au total, sur les 150 mesures de défense commerciale en vigueur fin 2020, 128 relèvent de l’antidumping, 19 sont des mesures antisubventions et 3 sont des mesures de sauvegarde.
Principaux pays d’origine des importations suspectes ? La Chine reste largement en tête (99 mesures), devant la Russie (9 mesures), l’Inde (7 mesures) et les États-Unis (6 mesures).
Nouveau type de subvention
Une nouveauté : pour la première fois, la Commission a du se pencher sur un nouveau type de subvention, celles accordées par des pays tiers sous la forme d’un soutien financier transfrontalier à des usines situées dans un autre pays bénéficiant d’un accès préférentiel au marché unique.
Concrètement, c’est un fabriquant chinois de tissus en fibre de verre et produits en fibre de verre à filament continu installé en Egypte, dont la production devait être exportée dans l’Union européenne, qui a été épinglé. Ayant perçu des subventions publiques chinoises, il s’est vu appliquer des droits compensatoires par la Commission européenne.
178 mesures visant les exportateurs européens
Les pays tiers ne sont pas en reste concernant les mesures de défense commerciale appliquées aux exportateurs européen : la Commission, qui apporte un soutien à ces derniers, en a enregistré 178 en vigueur fin 2020 à leur encontre. Et le nombre de dossiers nouveaux ouverts l’an dernier est en hausse, 43 contre 37 en 2019.
Dans ce domaine, les activités de la Commission consiste à essayer de vérifier que les règles de l’OMC sont correctement appliquées et que les erreurs de procédure et les incohérences juridiques sont corrigées afin d’éviter toute utilisation abusive des instruments de défense commerciale par des pays tiers. Ces interventions ont ainsi permis d’éviter l’application de mesures de défense commerciale sur des produits d’exportation européens tels que les carreaux de céramique et les engrais.
Surveillance et application des règles
Le rapport indique enfin que la Commission a continué à mettre l’accent sur la surveillance et l’application de la loi afin d’assurer l’efficacité continue des instruments de défense commerciale.
Y contribuent les autorités douanières et les industriels de l’UE et, dans certains cas, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). C’est dans ce cadre que, pour contrer les opérateurs essayant de contourner les règles, la Commission a ouvert trois enquêtes anti-contournement en 2020 et en a clôturé cinq autres. Dans quatre cas, les mesures de défense commerciale ont été étendues pour couvrir également les importations en provenance de pays tiers où un transbordement de marchandises avait été constaté.
Un pilier de la nouvelle stratégie commerciale
L’application des instruments de défense commerciale est devenue un véritable marqueur de la politique commerciale de l’UE, longtemps taxée de laxisme dans ce domaine avant que le trumpisme et son protectionnisme assumé ne provoque une onde de choc. La Commission von der Leyen en a fait une priorité depuis son installation en 2019.
« L’UE a besoin d’outils efficaces pour se défendre face à des pratiques commerciales déloyales, résume Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au Commerce, dans le communiqué de la Commission. Il s’agit d’un pilier essentiel de notre nouvelle stratégie pour une politique commerciale ouverte, durable et affirmée (…) Nous ne tolérerons pas l’utilisation abusive des instruments de défense commerciale par nos partenaires commerciaux et nous continuerons à soutenir nos exportateurs pris dans de tels cas…»
C.G
*Pour accéder au rapport, en anglais, cliquez ICI
